16 https://www.marches-securises.fr http://www.antibes-juanlespins.com ORG-0001 Ville d'Antibes (06) Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205 06 Antibes Juan Les Pins Cedex 06606 FRL03 FRA 21060004500012 +33 492905280 commandepub-passation@ville-antibes.fr https://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs 06 Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00416667-2024134/20242024-07-11Z 2.3 eforms-sdk-1.11 16f87cb3-31fe-49a8-bb71-f94c931578f7 cc88715c-071a-438a-a152-70916fce9d23 2024-07-09Z 17:27:36Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open 24F097 Acquisition de matériel informatique Acquisition de matériel informatique supplies Appel d'offres ouvert Pour assurer la sécurité et garantie d’approvisionnement du matériel informatique et éviter toute défaillance, l’accord-cadre à bons de commande est conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d’offres). Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite "en cascade": Il est, dans un premier temps fait appel au titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en capacité de fournir la commande dans les délais et quantités exigées (stockage des produits insuffisant, délai de livraison supérieur à celui mentionné dans le cahier des charges…), le représentant du pouvoir adjudicateur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position. 900000 480000 30230000 30213100 30215100 30213200 ANTIBES 06600 FRL03 FRA LOT-0001 ef-stand Voir RC. Voir RC. sui-act Voir RC. Voir RC. tp-abil Voir RC. Voir RC. not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Financement sur les crédits ouverts au budget true En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. no required not-allowed Cf. RC quality Qualité Voir RC. Ponderation : 55 price Prix Voir RC. Pnderation 40 quality Performances en matière de protection de l’environnement Voir RC. Ponderation 5 www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-09+02:00 14:00:00+02:00 2024-09-09+02:00 14:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 24F097 Acquisition de matériel informatique Acquisition de matériel informatique supplies 900000 30230000 30213100 30215100 30231000 36 L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2025. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. 2