16 www.cea.fr ORG-0001 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 17 rue des Martyrs Grenoble 38000 FRK24 FRA 775 685 019 00298 Madame Estelle BASTIEN 0658313577 estelle.bastien@cea.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 173 800 053 +33 476429000 +33 476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 173800053 +33 476429000 +33 476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00416960-2024134/20242024-07-11Z 2.3 eforms-sdk-1.11 8a67b5ef-19e0-4196-b57b-fb8a256b19a8 1ec99345-d8a5-499b-a2af-22928ddf1f29 2024-07-10Z 09:34:01Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 nati-ground Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. open AOO-B24-00596-EB Prestations d'ingénierie des salles propres Les prestations demandées ont pour objet la réalisation des études d’ingénierie à réaliser au sein des salles propres du pôle LETI MINATEC accueillant des activités de R&D dans le domaine des nano technologies et de la photonique sous Maîtrise d’Ouvrage du CEA. Les Prestations optionnelles sont les suivantes: - phase de prise en charge (option n°1); - phase de réversibilité (option n°2). services Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables 71300000 LOT-0000 sui-act Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds true FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none no performance Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion par l'emploi, pour d'une part faciliter le recrutement de salariés, et d'autre part valoriser les parcours professionnels de demandeurs d'emploi. required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0002 FRA true true allowed true 2024-09-09+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-09+02:00 16:30:00+02:00 Ouverture électronique par les correspondants techniques et commerciaux. Grenoble false none none AOO-B24-00596-EB Prestations d'ingénierie des salles propres Les prestations demandées ont pour objet la réalisation des études d’ingénierie à réaliser au sein des salles propres du pôle LETI MINATEC accueillant des activités de R&D dans le domaine des nano technologies et de la photonique sous Maîtrise d’Ouvrage du CEA. Les Prestations optionnelles sont les suivantes: - phase de prise en charge (option n°1); - phase de réversibilité (option n°2). services La visite obligatoire sur site aura lieu sur proposition du CEA après échange avec le soumissionnaire: Le mercredi 24 juillet 2024 (horaires à définir) Le vendredi 26 juillet 2024 (matinée) Le vendredi 30 juillet 2024 (après-midi) Contacter le CEA avant le vendredi 12 juillet 2024 71300000 17 rue des Martyrs Grenoble 38000 FRK24 FRA 2025-04-01+02:00 2028-03-31+02:00 - Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an - Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an 2 Le marché peut faire l'objet de deux reconductions d'une durée d'une année chacune.