16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Grande-Synthe Place François Mitterrand Grande-Synthe 59760 FRE11 FRA 21590271900016 +33 328627759 marches.publics@ville-grande-synthe.fr www.telerecours.fr www.telerecours.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 LILLE CEDEX 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00417014-2024134/20242024-07-11Z 2.3 eforms-sdk-1.11 f9bc5e45-7796-450f-ad3d-91b19ca45843 d771caff-b083-4fd7-8d79-99048f975a14 2024-07-10Z 10:48:07Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, d'un montant maximum de 250 000 € HT. Durée de l'accord-cadre : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. open 24S0041 FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUE FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUE Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, d'un montant maximum de 250 000 EUR HT supplies 1000000 42992000 LOT-0001 ef-stand Garanties professionnelles, techniques et financières Garanties professionnelles, techniques et financières not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 20 quality Valeur technique sur les marques proposées les plus représentatives du marché et les remises accordées, à l'exception du matériel d'éclairage per-exa 20 quality Critère environnemental pour le recyclage du matériel, décomposé comme suit : 5% types de matériels + 5% lieux de collecte + 5% méthodologie de la collecte + 5% fréquence de la collecte ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 LILLE Cedex Tel : 03 59 54 23 42/ Fax : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Ou par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2024-08-12+02:00 17:00:00+02:00 false 999 fa-w-rc none 24S0041-1 FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUE FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT ELECTRIQUE Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, d'un montant maximum de 250 000 € HT supplies Sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires à l'issue de cette consultation. La clé de répartition des bons de commandes entre les titulaires est la suivante : Le bon de commande sera adressé à l’attributaire qui a présenté l’offre arrivant en 1re position sous réserve de la disponibilité dans le respect du délai de livraison imposé des produits. Dans le cas contraire, les bons de commandes seraient attribués au titulaire qui a présenté l’offre arrivant en 2e position ou le cas échéant en cas d’indisponibilité au titulaire dont l’offre arrive en 3e position. pollu-prev 1000000 42992000 48