17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0333121F-C8C6-42C9-4A6FAAA4E9D0E7BE +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.portsradetoulon.com/fr ORG-0002 SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE 107 boulevard Henri Fabre Toulon 83000 FRL05 FRA 89410 ROSSO Christine Directrice Générale 0494228051 marches.publics@toulonlaseyne-ports.fr ORG-0003 SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE Cs80102 La Seyne Sur Mer Cedex 83507 FRL05 FRA 0333123F-043A-FEA2-20A24E816DCAF7A5 0494228051 marches.publics@toulonlaseyne-ports.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Toulon 90506 Toulon 83041 FRL05 FRA 0333124E-F0A5-5C32-36A0996E1E4293A3 0494096000 0494096004 accueil-toulon@justice.fr 00417233-2026115/20262026-06-17+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e45184eb-7743-4f20-899d-c0a96a0a8291 cde5a476-c224-49a2-8ad6-82c8ac7165c6 2026-06-15+02:00 23:10:02+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA port ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026AOO2005 Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour l'aménagement ferroviaire du terminal fret de Brégaillon La mission comprend la réalisation des études avant-projet/projet (APO) et la maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux d'aménagement des installations ferroviaires sur le site portuaire de Brégaillon Sud. La réalisation des études avant-projet et projet (APO) d'une 1ère phase travaux ; La réalisation de travaux consistant en la création de 2 voies ferrées nouvelles supplémentaires (pour un total d'environ 800ml), la pose de 4 appareils de voie, la pose d'un croisement et la reprise de la plateforme sur l'ensemble de ces constructions ; La réalisation des études APO d'une 2nde phase travaux services La part de l'enveloppe financière globale affectée aux études et travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à : 4 150 000,00 euro(s) Ht. Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de deux (2) tranches optionnelles, conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, le marché comprend : Tranche Ferme : réalisation des études Apo (Avp - Pro) pour les travaux de 1ère phase. Tranche optionnelle n°1 : mission de maîtrise d'oeuvre de réalisation des travaux de 1ère phase. Tranche optionnelle n°2 : réalisation des études Apo (Avp - Pro) pour les travaux de 2nde phase. Le délai de réalisation de la tranche ferme est de 3 mois à la notification de commencement des prestations. Le délai de réalisation de la tranche optionnelle 1 est de 12 mois à compter de son affermissement. Le délai de réalisation de la tranche optionnelle 2 est de 6 mois à compter de son affermissement. Le marché sera conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement liée aux différents marchés de travaux. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1er janvier 2027 79311100 79311100 663 Avenue de la 1ère Armée Française La Seyne Sur Mer 83500 FRL05 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ false true Pas de retenue de garantie 1836462 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836462 Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au Ccap, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au Ccap et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 6.2 du Ccap, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la concession portuaire de la Sa Ports Toulon la Seyne et par des subventions par la région, l'Etat, la Métropole de Toulon Provence Méditerranée et le Département. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible epo-procurement-document none true En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations required not-allowed false no performance A minima, le MOE devra présenter les qualifications suivantes : Qualification OPQIBI 1802 - Ingénierie de voies ferrées poi-exa 5 quality Compréhension des besoins / de la mission poi-exa 20 quality Adéquation et qualité des moyens humains spécifiquement affecté, jugée au regard des compétences, qualification, expériences et références de prestations similaires tout particulièrement ferroviaire et à l'appui d'un schéma organisationnel poi-exa 20 quality Méthodologie d'intervention, d'organisation et de phasage de la mission et du temps passé par le maître d'oeuvre notamment au contrôle d'exécution des travaux poi-exa 5 quality Qualité des mesures prises en matière de Sécurité, Sureté et Rse poi-exa 50 price critère prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836462 5 Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-16+02:00 14:00:00+02:00 La Seyne sur Mer false none none S-PF-1836462 Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour l'aménagement ferroviaire du terminal fret de Brégaillon La mission comprend la réalisation des études avant-projet/projet (APO) et la maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux d'aménagement des installations ferroviaires sur le site portuaire de Brégaillon Sud. La réalisation des études avant-projet et projet (APO) d'une 1ère phase travaux ; La réalisation de travaux consistant en la création de 2 voies ferrées nouvelles supplémentaires (pour un total d'environ 800ml), la pose de 4 appareils de voie, la pose d'un croisement et la reprise de la plateforme sur l'ensemble de ces constructions ; La réalisation des études APO d'une 2nde phase travaux services 79311100 79311100 663 Avenue de la 1ère Armée Française La Seyne Sur Mer 83500 FRL05 FRA 2026-09-01+02:00 30 0