16 false false http://www.angdm.fr/ ORG-0001 ANGDM 1-3 AVENUE DE FLANDRE PARIS 19EME ARRONDISSEMENT 75019 FR101 FRA 18009253801006 ANTONIO FERRI Gestionnaire marchés 75 +33 764540860 Antonio.ferri@angdm.fr ORG-0002 Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353 PARIS 3EME ARRONDISSEMENT 75003 FR101 FRA 120 000 096 00020 75 +33 144970539 ccra.daj@finances.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 4EME ARRONDISSEMENT 75004 FR101 FRA 17750005500013 75 +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00417553-2024135/20242024-07-12Z 2.3 eforms-sdk-1.10 39eb5978-8bfb-4978-b0c4-5dd27c1ac4c5 3cef8e3c-9276-4ae3-9d50-732425401f10 2024-07-10+02:00 16:16:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP1QD-113/4156/MP 2024-12 Accord-cadre à bons de commande - Organisation d'excursions d'une journée à caractère social destinées aux retraités mineurs L’objet du présent accord-cadre porte sur la proposition de programmation et l’organisation d’excursions à la journée pour les bénéficiaires de l’ANGDM et leurs ayants droits ainsi que leurs accompagnateurs éventuels. services L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 “Région Nord ” (secteur géographique Nord et Pas-de-Calais) - Lot 2 “Région Ouest” (secteur géographique Maine et Loire) - Lot 3 “Région Est - Lorraine” (secteur géographique bassin houiller et bassin ferrifère) - Lot 4 “Région Est - Alsace” (secteur géographique bassin potassique) - Lot 5 “Région Centre” (secteur géographique Saône et Loire et Loire) - Lot 6 “Région Sud-Est” (secteur géographique Gard et Bouches du Rhône) - Lot 7 “Région Sud-Ouest” (secteur géographique Tarn) La consultation ne concerne que les lots 1 Région Nord,3 Région Est-Lorraine, 5 Région Centre et 6 Région Sud-Est. Les lots 2 Région Ouest, 4 Région Est-Alsace et 7 Région Sud-Ouest font l’objet d’une autre procédure et sont passés selon une procédure adaptée, en « petits lots », conformément aux dispositions de l’article R2123-1 du Code de la commande publique qui permet de passer des marchés selon une procédure adaptée pour les lots inférieurs à 80 000 euros HT, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Chaque lot donne lieu à la passation d’un accord-cadre conclu avec un seul titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, l’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, sans pouvoir excéder la date du 31 décembre 2025. Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. L’acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat. Critères de jugement des offres : les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de consultation. 370833.33 63510000 LOT-0001 tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. ef-stand Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Lettre de candidature permettant d’identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et le cas échéant les lots auxquels il candidate ou DC1 complété - Déclaration sur l’honneur visée à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger (si le DC1 n’est pas fourni ou si la case relative à la déclaration sur l’honneur du DC1 n’a pas été cochée) pour chaque membre du groupement en cas de groupement not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr none false not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Le critère « prix », noté sur 40 points, sera apprécié au regard du montant total estimatif en € TTC indiqué dans la partie DQE du BPU valant DQE. Il sera apprécié par rapport à l’offre la moins-disante, selon la formule suivante : Note = 40 x MOMD/MOJ Dans laquelle : - MOMD : Montant de l’offre la moins-disante - MOJ : Montant de l’offre jugée. La note ainsi obtenue sera arrondie à 2 chiffres après la virgule. Les arrondis seront traités de la manière suivante : - Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est inchangée (arrondi par défaut). - Si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée d’une unité (arrondi par excès). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique poi-exa 5 quality Engagement du candidat dans une démarche de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations et dans son fonctionnement Engagement du candidat dans une démarche de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations et dans son fonctionnement ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-08-27+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-27+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc MP 2024-12_1 Lot 1 Région Nord (secteur géographique Nord et Pas-de-Calais) Lot 1 Région Nord (secteur géographique Nord et Pas-de-Calais) services 125000.00 63510000 85300000 92000000 ANGDM 1-3 AVENUE DE FLANDRE PARIS 19EME ARRONDISSEMENT 75019 FR101 FRA 12 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. LOT-0002 tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. ef-stand Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Lettre de candidature permettant d’identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et le cas échéant les lots auxquels il candidate ou DC1 complété - Déclaration sur l’honneur visée à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger (si le DC1 n’est pas fourni ou si la case relative à la déclaration sur l’honneur du DC1 n’a pas été cochée) pour chaque membre du groupement en cas de groupement not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr none false not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Le critère « prix », noté sur 40 points, sera apprécié au regard du montant total estimatif en € TTC indiqué dans la partie DQE du BPU valant DQE. Il sera apprécié par rapport à l’offre la moins-disante, selon la formule suivante : Note = 40 x MOMD/MOJ Dans laquelle : - MOMD : Montant de l’offre la moins-disante - MOJ : Montant de l’offre jugée. La note ainsi obtenue sera arrondie à 2 chiffres après la virgule. Les arrondis seront traités de la manière suivante : - Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est inchangée (arrondi par défaut). - Si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée d’une unité (arrondi par excès). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique poi-exa 5 quality Engagement du candidat dans une démarche de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations et dans son fonctionnement Engagement du candidat dans une démarche de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations et dans son fonctionnement ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-08-27+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-27+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc MP 2024-12_2 Lot 3 Région Est - Lorraine (secteur géographique bassin houiller et bassin ferrifère) Lot 3 Région Est - Lorraine (secteur géographique bassin houiller et bassin ferrifère) services 125000.00 63510000 85300000 92000000 ANGDM 1-3 AVENUE DE FLANDRE PARIS 19EME ARRONDISSEMENT 75019 FR101 FRA 12 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. LOT-0003 tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ef-stand Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. ef-stand Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Lettre de candidature permettant d’identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et le cas échéant les lots auxquels il candidate ou DC1 complété - Déclaration sur l’honneur visée à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger (si le DC1 n’est pas fourni ou si la case relative à la déclaration sur l’honneur du DC1 n’a pas été cochée) pour chaque membre du groupement en cas de groupement not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr none false not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Le critère « prix », noté sur 40 points, sera apprécié au regard du montant total estimatif en € TTC indiqué dans la partie DQE du BPU valant DQE. Il sera apprécié par rapport à l’offre la moins-disante, selon la formule suivante : Note = 40 x MOMD/MOJ Dans laquelle : - MOMD : Montant de l’offre la moins-disante - MOJ : Montant de l’offre jugée. La note ainsi obtenue sera arrondie à 2 chiffres après la virgule. Les arrondis seront traités de la manière suivante : - Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est inchangée (arrondi par défaut). - Si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée d’une unité (arrondi par excès). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 55 quality Valeur technique Valeur technique poi-exa 5 quality Engagement du candidat dans une démarche de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations et dans son fonctionnement Engagement du candidat dans une démarche de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations et dans son fonctionnement ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-08-27+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-27+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc MP 2024-12_3 Lot 5 Région Centre (secteur géographique Saône et Loire et Loire) Lot 5 Région Centre (secteur géographique Saône et Loire et Loire) services 50000.00 63510000 85300000 92000000 ANGDM 1-3 AVENUE DE FLANDRE PARIS 19EME ARRONDISSEMENT 75019 FR101 FRA 12 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 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