16 http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François LECA Marseille 13002 FRA 17130005600024 Tribunal administratif Marseille +33491134813 +33491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://ampmetropole.fr ORG-0001 Métropole Aix-Marseille-Provence 58 bd Charles Livon 13 Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 0442111634 commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 00418039-2024135/20242024-07-12Z 2.3 eforms-sdk-1.9 08089752-9785-447b-a923-625efda31000 a2a75423-3813-46bd-a4d7-8c42fcd3f7fe 2024-07-10+02:00 15:51:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise la gen-pub ORG-0001 nati-ground false L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2161-14 du code de la commande publique. open false 75240085 Prestations d'entretien, maintenance, mise aux normes et modernisation des stations de traitement de l'eau potable du CSD de la Crau Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, maintenance, mise aux normes et modernisation des stations de traitement de l'eau potable du CSD de la Crau services 120000 78098 50500000 La valeur estimée du marché est de 78 098.20 euros HT pour les 4 ans - L'accord-cadre comporte un montant minimum de 20 000 euros HT pour les 4 ans. La valeur maximale de 120 000 euros HT est pour les 4 ans. Pour les remises des copies de sauvegarde ; DCP Le Balthazar DCP 2 quai d'Arenc 13 002 MARSEILLE Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation. Métropole Aix Marseille Provence 58 bd Livon Marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). false other Situation juridique - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. false tp-abil Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Habilitation individuelle et collective Chlore Gazeux Habilitation individuelle Electrique BR BS false not-allowed no-eu-funds false FRA 75240085 non-restricted-document https://marchespublics.amometropole.fr none performance not-known required allowed poi-exa 70 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. poi-exa 10 quality Valeur environnementale : Qualité et pertinence des actions en matière de préservation de l'environnement et/ou des ressources naturelles mises en oeuvre dans le cadre de la prestation objet du marché poi-exa 20 quality Valeur technique : Sous-critère 1 : Pondération à 60% L'adéquation des moyens humains et la pertinence de l'organisation proposée pour répondre aux prestations, y compris pour les prestations à réaliser en cas d'urgence. Sous-critère B : Pondération à 40 % La qualité des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations. https://marchespublics.ampmetropole.fr 8 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0002 FRA true true required true 2024-09-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-06+02:00 15:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 75240085 Prestation d'entretien, maintenance, mise aux normes et modernisation des stations de traitement de l'eau potable du CSD de la Crau. Prestation d'entretien, maintenance, mise aux normes et modernisation des stations de traitement de l'eau potable du CSD de la Crau. services true pollu-prev 120000 50500000 Une visite obligatoire est prévue (cf article 9.4 du règlement de consultation). Centre de stockage de déchets de la Crau Lieu dit Les Gadoues, route de la Poulagères Saint Martin de Crau 13310 FRL04 FRA 2024-10-14+02:00 48