16 ORG-0001 DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Espace Duhesme 18 rue de Flacé Mâcon 71026 FRC13 FRA 22710001300688 0385397614 daj-pcc@saoneetloire71.fr http://dijon.tribunaladministratif.fr TPO-0004 Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas COTE D'OR DIJON 21000 FRC11 FRA 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00041826-202514/20252025-01-21+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 422c8697-cb7d-4f81-b283-654b3d8f6244 b4174cd3-1a6c-48d7-8d88-d3096997a4e9 2025-01-17+02:00 20:01:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 prep-confl Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion open DRI-25-008-PP Travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025 Travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025. Les prestations seront exécutées entre le 1er juin et le 31 août 2025 inclus (hors période de préparation). Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 70 heures minimum d'insertion sur la durée du marché. Renseignements relatifs au dispositif d'insertion : DEPARTEMENT DE SAONE & LOIRE Direction de l'Insertion Professionnelle et de l'Emploi Espace Duhesme - 18 rue de Flacé CS 70126 71026 MACON CEDEX 9 Tél : 03.85.39.57.53 Mel : dipe@saoneetloire71.fr (à l'attention du facilitateur départemental des clauses d'achats socio-responsables) Une visite des lieux d'exécution est possible pour les candidats qui le souhaitent. Les candidats devront s'adresser à : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Service Territorial d'Aménagement d'AUTUN / LE CREUSOT 42 rue de l'Yser, BP 92, 71206 LE CREUSOT CEDEX Tel : 03-85-73-03-10 Service Territorial d'Aménagement du CHAROLAIS-BRIONNAIS 5 route de Lugny, 71120 CHAROLLES Tel : 03-85-88-01-80 Service Territorial d'Aménagement du CHALONNAIS 2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BUXY Tel : 03-85-94-95-50 Service Territorial d'Aménagement du LOUHANNAIS 86 route de Sens, BP 1, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS Tel : 03-85-72-02-85 Service Territorial d'Aménagement du MACONNAIS Z.A. du pré Saint-Germain, 1 rue du Lieutenant Schmitt, BP 51, 71250 CLUNY Tel : 03-85-59-15-55 works Les prix du marché sont traités à prix unitaires. Les prix du marché sont fermes actualisables. Avance : 10% Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, la procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr). Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande publique, le maître d'ouvrage met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation. 45233140 LOT-0001 tp-abil Voir article 6 du règlement de la consultation ef-stand Voir l'article 6 du RC no-eu-funds FRA DRI-25-008-PP non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none performance no required not-allowed https://marches.ternum-bfc.fr 120 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr TPO-0004 FRA false false required true 2025-02-18+02:00 12:00:00+02:00 2025-02-18+02:00 14:00:00+02:00 false none none Lot unique Lot unique : travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025 Lot unique : travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025. Les prestations seront exécutées entre le 1er juin et le 31 août 2025 inclus (hors période de préparation). Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 70 heures minimum d'insertion sur la durée du marché. Une visite des lieux d'exécution est possible pour les candidats qui le souhaitent. Les candidats devront s'adresser à : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Service Territorial d'Aménagement d'AUTUN / LE CREUSOT 42 rue de l'Yser, BP 92, 71206 LE CREUSOT CEDEX Tel : 03-85-73-03-10 Service Territorial d'Aménagement du CHAROLAIS-BRIONNAIS 5 route de Lugny, 71120 CHAROLLES Tel : 03-85-88-01-80 Service Territorial d'Aménagement du CHALONNAIS 2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BUXY Tel : 03-85-94-95-50 Service Territorial d'Aménagement du LOUHANNAIS 86 route de Sens, BP 1, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS Tel : 03-85-72-02-85 Service Territorial d'Aménagement du MACONNAIS Z.A. du pré Saint-Germain, 1 rue du Lieutenant Schmitt, BP 51, 71250 CLUNY Tel : 03-85-59-15-55 works 45233140 FRC13 FRA 2025-06-01+02:00 2025-08-31+02:00