16 false false http://www.valdemarne.fr http://www.maximilien.fr ORG-0001 Département du Val-de-Marne Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle Direction de l'achat public et des marchés Créteil cedex 94054 FR107 FRA 22940028800010 Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne 3994 dapm@valdemarne.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630 Melun cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 +33 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 00418729-2025122/20252025-06-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 24e19652-1355-4f51-92a2-cedd7079ea01 1c8030df-4d9b-40cb-947a-7acbf5b2f2e9 2025-06-27+02:00 08:46:01+02:00 04 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. exg-natl Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. epo-notice open false DAPM-2025-05 Prestations d'agence de voyages (titres de transport, réservation hôtelière et autres prestations) Le présent marché a pour objet de faire appel à un prestataire qui assurera, pour le compte du Département, l'achat et la livraison de titres de transports aériens et ferroviaires, ainsi que la fourniture de toutes les prestations qui y sont associées (location de véhicules, réservation de chambres d'hôtel avec petits déjeuners). services Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées: Français. 1200000 464000 79997000 63510000 FR107 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : La lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Le pouvoir de signature donnée au signataire pour engager l'entreprise (le cas échéant) - Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise. - Le DUME sera également accepté en lieu et place du DC1. not-allowed no-eu-funds true FRA DAPM-2025-05 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913451&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée: l'euro. Le règlement s'effectue majoritairement au moyen du dispositif de carte d'achat logée selon les dispositions du décret du 26-10-2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat et selon les dispositions du contrat bilatéral liant le titulaire du marché au titulaire du marché de carte d'achat au sein de l'administration contractante.(Cf. art 3.2 du RC). Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont ajustables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr none epo-notice performance no required not-allowed poi-exa 60 quality Valeur technique sur la base du Mémoire Technique poi-exa 30 price Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif poi-exa 10 quality Performances en matière de développement durable, analysée sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913451&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 6 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913451&orgAcronyme=a8z 2025-09-08+02:00 16:00:00+02:00 2025-09-09+02:00 Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. fa-wo-rc none DAPM-2025-05 Prestations d'agence de voyages (titres de transport, réservation hôtelière et autres prestations) Le présent marché a pour objet de faire appel à un prestataire qui assurera, pour le compte du Département, l'achat et la livraison de titres de transports aériens et ferroviaires, ainsi que la fourniture de toutes les prestations qui y sont associées (location de véhicules, réservation de chambres d'hôtel avec petits déjeuners). services Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum annuel 50 000 euros HT et montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 2.1.3 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le cas échéant, les modalités de transmission des copies de sauvegarde sont fixées dans l'annexe jointe au règlement de la consultation, dénommé « Annexe_RC - Transmission électronique offres ». L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de au plus tôt le 21/12/2025, pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme » 1200000 79997000 63510000 FR107 FRA 2025-12-21+02:00 48