16 ORG-0001 Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen Normandie) 685 Avenue de l'Université Saint etienne du rouvray 76801 FRA 19760165100023 0232956520 marche.public@insa-rouen.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 177 600 053 00025 02 32 08 12 70 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0002 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics DREETS (ex DIRECCTE) DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline Nantes cedex 1 44042 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 FRA 130 029 283 00012 06 60 48 98 89 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 00418910-2024135/20242024-07-12Z 2.3 eforms-sdk-1.9 e999fe4b-5d8a-4e7c-99b5-8acbc18ee71b 630106ef-b035-4859-a186-24421152f166 2024-07-10+02:00 16:24:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl education ORG-0001 bankr-nat Voir règlement de consultation open Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la requalification du hall Magellan de l'INSA Rouen Normandie Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la requalification du hall Magellan de l'INSA Rouen Normandie services 71000000 LOT-0001 ef-stand false tp-abil false no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_PKyWVFC_wd non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_PKyWVFC_wd none performance no required not-allowed price La note maximale de 40 sera attribuée à l'offre la moins-disante sur la base du montant indiqué à la DPGF. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : N = (P1/PN) * 40 Dans laquelle : N : note de l'offre à noter sur 40 points P1 : montant de l'offre la moins-disante PN : montant de l'offre à noter quality Valeur technique proposée sur la base des éléments demandés au mémoire technique (60 points) selon les sous-critères suivants : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (10 points) Note d'intention en lien avec le cahier des charges (15 points) Note méthodologique en lien avec l'opération (25 points) Délais (10 points) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_PKyWVFC_wd 180 Procédures d'urgence : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Autres procédures : - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required false true 2024-10-04+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 false false none none 2024-18 Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la requalification du hall Magellan de l'INSA Rouen Normandie Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la requalification du hall Magellan de l'INSA Rouen Normandie services 71000000 2024-11-01+02:00 48