17 www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0002 Enedis SA 4 place de la Pyramide - TSA 25001 Direction des Achats Paris – La Défense 92079 FR105 FRA 444 608 442 Enedis – Direction des achats – Pôle Achats Travaux - 4 rue Isaac Newton 33700 MERIGNAC - Mme Tatiana LENOËL 06 60 13 68 14 tatiana.lenoel@enedis.fr http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie NANTERRE 92020 FR105 FRA 17780111500151 Tribunal Judiciaire de Nanterre 0140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr ORG-0004 Médiateur des Achats d'Enedis 4 place de la Pyramide - TSA 25001 Paris La Défense Cedex 92030 FR105 FRA 444 608442 Médiateurs des Achats d'Enedis mediation-achats@enedis.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00041893-202514/20252025-01-21+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 6cf7a8bf-7a90-4152-ae6c-ff743457adf6 95205ad5-a99d-4624-bb12-82ab42948cf4 2025-01-20Z 07:38:49Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr pub-undert electricity ORG-0002 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 2 neg-w-call false AVIS014284 TG6DU - PYL - Interventions Techniques Clientèle La présente affaire a pour objet l’achat de travaux de petites interventions sur les installations de comptage ≤ à 36kVA, sur le territoire de la Direction Pyrénées Landes. L’achat intègre également la programmation et l’optimisation des activités. Les prestations incluent : > Les activités clientèles : o Remplacement d’un compteur o Passage de tri en Mono ou Mono en tri o Programmation d’un compteur o Changement de tableau ou de CCPI o Remplacement ou réglage du disjoncteur o Pose ou dépose de limiteur o Collecte d’informations ou contrôle de bon fonctionnement dont la relève, o Prévenance, coupure ou rétablissement pour impayé > Les mises en service et hors service de compteur : o Mise(s) sous tension et programmation(s) du compteur o MES d’un nouveau PDL Linky dont la Mise à disposition de l’électricité o MES ou Rétablissement de l’alimentation d’un PDL existant o Mise hors service d’un PDL o Fin de maintien de l’alimentation o Déconnexion d’un branchement dans le cadre de la déshérence > La maintenance des compteurs, > La saturation, > Les GRIP A1 (Gestion et Résolution des Interventions à Problème à un(e) seul(e) intervenant(e) ), > La maintenance des indicateurs lumineux de défauts dans les postes distribution publique > Les branchements provisoires, > Autres activités simples à un(e) salarié(e). Les activités relevant de la règlementation des travaux en hauteur et, nécessitant la présence de plus d’un technicien ne sont pas concernées par ce marché. Le présent achat sera alloti en deux lots géographiques distincts. works Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS014284 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.   En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.  12000000 9600000 45310000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution FRZZZ FRA LOT-0001 slc-stand-other Capacité économique et financière. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 400 000 euros en cas de candidature sur un lot, et 4 800 000 euros en cas de candidature sur les deux lots. true slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141­1 à L. et L. 2141­7 à L. 2141­11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-­traitants présentés. Le candidat ne doit pas avoir fait l’objet d’un manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l’exécution d’un contrat antérieur, sanctionné par une résiliation ou une condamnation. Une résiliation de contrat cadre intervenue dans les 24 mois concernant les travaux et les territoires géographiques objet de cet avis de marché constitue un motif de non sélection. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle. Le candidat se voit confier par l’entreprise la réalisation d’interventions techniques clientèle sur les ouvrages électriques ≤ 36 kVA en soutirage et en injection. Ces interventions peuvent être notamment des poses ou remplacements de matériels sur les installations de comptage, des mises en service ou suspensions d’alimentation sur installation définitive ou provisoire, des collectes d’informations ou contrôles de bon fonctionnement d’appareils. Les opérations concernées sont à réaliser par des technicien(ne)s formé(e)s et habilité(e)s au sens de l’UTE C 18­510­1. Le candidat développe, dans le cadre des prestations qui lui sont confiées, un accompagnement visant la montée et le maintien en compétences de ses salariés. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0V, B2T et BC, Terminal et Emergence (au sens de la norme UTE C18510). Le candidat devra justifier de 7 salarié(e)s habilités au démarrage du marché. Ils devront pour cela être équipés du matériel nécessaire au raccordement électrique. Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18­510 (prévention du risque électrique) •UTE C11­001 Arrêté technique du17/05/2001 •Norme C11­201 Le candidat devra démontrer ses capacités de gestion de rendez-­vous et de planification d’activités auprès de clients particuliers et professionnels (prise de rendez-­vous, traitement appels client, modification de rendez-­vous, planification…). Le candidat devra fournir une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années relevant de ces habilitations et normes, assortie d’attestations de bonne exécution. Tout élément de preuve indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin peuvent être fournies. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle. Le candidat devra être en capacité de lire, parler, écrire comprendre le français pour la prise de rendez-vous et l'interventions chez les clients. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle. Le traitement des appels et des données clients est exclusivement opéré au sein de l’Union Européenne. Dans le cas contraire, cela constitue un motif de non sélection. true not-allowed no-eu-funds true not-allowed false FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture . epo-notice false none no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis. false not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0002 ORG-0002 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA true false false required true true 2025-02-11+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none AVIS014284 - BPM014297 Lot 1 - Landes et Pyrénées Atlantiques La présente affaire a pour objet l’achat de travaux de petites interventions sur les installations de comptage ≤ à 36kVA, sur les départements des Landes (40) et des Pyrénées Atlantiques (64). L’achat intègre également la programmation et l’optimisation des activités. Les prestations incluent : > Les activités clientèles : o Remplacement d’un compteur o Passage de tri en Mono ou Mono en tri o Programmation d’un compteur o Changement de tableau ou de CCPI o Remplacement ou réglage du disjoncteur o Pose ou dépose de limiteur o Collecte d’informations ou contrôle de bon fonctionnement dont la relève, o Prévenance, coupure ou rétablissement pour impayé > Les mises en service et hors service de compteur : o Mise(s) sous tension et programmation(s) du compteur o MES d’un nouveau PDL Linky dont la Mise à disposition de l’électricité o MES ou Rétablissement de l’alimentation d’un PDL existant o Mise hors service d’un PDL o Fin de maintien de l’alimentation o Déconnexion d’un branchement dans le cadre de la déshérence > La maintenance des compteurs, > La saturation, > Les GRIP A1 (Gestion et Résolution des Interventions à Problème à un(e) seul(e) intervenant(e) ), > La maintenance des indicateurs lumineux de défauts dans les postes distribution publique > Les branchements provisoires, > Autres activités simples à un(e) salarié(e). Les activités relevant de la règlementation des travaux en hauteur et, nécessitant la présence de plus d’un technicien ne sont pas concernées par ce marché. works true 6000000 4800000 45310000 Landes (40) et Pyrénées Atlantiques (64) FRZZZ FRA 2025-09-01+02:00 2029-08-31+02:00 La durée du marché est de 48 mois et comprend deux options de durée de 12 mois. Le présent marché comporte une tranche conditionnelle. 0 LOT-0002 slc-stand-other Capacité économique et financière. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 400 000 euros en cas de candidature sur un lot, et 4 800 000 euros en cas de candidature sur les deux lots. true slc-stand-other Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141­1 à L. et L. 2141­7 à L. 2141­11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-­traitants présentés. Le candidat ne doit pas avoir fait l’objet d’un manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l’exécution d’un contrat antérieur, sanctionné par une résiliation ou une condamnation. Une résiliation de contrat cadre intervenue dans les 24 mois concernant les travaux et les territoires géographiques objet de cet avis de marché constitue un motif de non sélection. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle. Le candidat se voit confier par l’entreprise la réalisation d’interventions techniques clientèle sur les ouvrages électriques ≤ 36 kVA en soutirage et en injection. Ces interventions peuvent être notamment des poses ou remplacements de matériels sur les installations de comptage, des mises en service ou suspensions d’alimentation sur installation définitive ou provisoire, des collectes d’informations ou contrôles de bon fonctionnement d’appareils. Les opérations concernées sont à réaliser par des technicien(ne)s formé(e)s et habilité(e)s au sens de l’UTE C 18­510­1. Le candidat développe, dans le cadre des prestations qui lui sont confiées, un accompagnement visant la montée et le maintien en compétences de ses salariés. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0V, B2T et BC, Terminal et Emergence (au sens de la norme UTE C18510). Le candidat devra justifier de 7 salarié(e)s habilités au démarrage du marché. Ils devront pour cela être équipés du matériel nécessaire au raccordement électrique. Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18­510 (prévention du risque électrique) •UTE C11­001 Arrêté technique du17/05/2001 •Norme C11­201 Le candidat devra démontrer ses capacités de gestion de rendez-­vous et de planification d’activités auprès de clients particuliers et professionnels (prise de rendez-­vous, traitement appels client, modification de rendez-­vous, planification…). Le candidat devra fournir une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années relevant de ces habilitations et normes, assortie d’attestations de bonne exécution. Tout élément de preuve indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin peuvent être fournies. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle. Le candidat devra être en capacité de lire, parler, écrire comprendre le français pour la prise de rendez-vous et l'interventions chez les clients. true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle. Le traitement des appels et des données clients est exclusivement opéré au sein de l’Union Européenne. Dans le cas contraire, cela constitue un motif de non sélection. true not-allowed no-eu-funds true not-allowed false FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture . epo-notice false none no performance Néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis. false not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0002 ORG-0002 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA true false false required true true 2025-02-11+01:00 12:00:00+01:00 false false fa-wo-rc none AVIS014284 - BPM014296 Lot 2 - Pyrénées Atlantiques et Hautes-Pyrénées La présente affaire a pour objet l’achat de travaux de petites interventions sur les installations de comptage ≤ à 36kVA, sur les départements des Pyrénées Atlantiques (64) et Hautes-Pyrénées (65). L’achat intègre également la programmation et l’optimisation des activités. Les prestations incluent : > Les activités clientèles : o Remplacement d’un compteur o Passage de tri en Mono ou Mono en tri o Programmation d’un compteur o Changement de tableau ou de CCPI o Remplacement ou réglage du disjoncteur o Pose ou dépose de limiteur o Collecte d’informations ou contrôle de bon fonctionnement dont la relève, o Prévenance, coupure ou rétablissement pour impayé > Les mises en service et hors service de compteur : o Mise(s) sous tension et programmation(s) du compteur o MES d’un nouveau PDL Linky dont la Mise à disposition de l’électricité o MES ou Rétablissement de l’alimentation d’un PDL existant o Mise hors service d’un PDL o Fin de maintien de l’alimentation o Déconnexion d’un branchement dans le cadre de la déshérence > La maintenance des compteurs, > La saturation, > Les GRIP A1 (Gestion et Résolution des Interventions à Problème à un(e) seul(e) intervenant(e) ), > La maintenance des indicateurs lumineux de défauts dans les postes distribution publique > Les branchements provisoires, > Autres activités simples à un(e) salarié(e). Les activités relevant de la règlementation des travaux en hauteur et, nécessitant la présence de plus d’un technicien ne sont pas concernées par ce marché. works true 6000000 4800000 45310000 Pyrénées Atlantiques (64) et Hautes-Pyrénées (65) FRZZZ FRA 2025-09-01+02:00 2029-08-31+02:00 La durée du marché est de 48 mois et comprend deux options de durée de 12 mois. Le présent marché comporte une tranche conditionnelle. 0