16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75181 cedex 04 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences 1, rue Cabanis Paris 75674 FRA 20008210500012 Direction de l'Ingénierie des Travaux, de la Maintenance et Patrimoine 0145656412 stephane.conte@ghu-paris.fr 00419481-2024135/20242024-07-12Z 2.3 eforms-sdk-1.9 62038013-ff46-4e12-8e1c-8c2584e73439 37f64cce-57fb-4470-a0bd-5bf010f3ad87 2024-07-10+02:00 15:47:28+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusions figurent dans le reglement de consultation. open Missions de maîtrise d'oeuvre de modernisation Appel d'offres ouvert services 71356200 LOT-0001 sui-act - Une lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 mis à jour au 01/04/2019 (sauf en cas de remise du DUME). - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 mis à jour au 01/04/2019 (sauf en cas de remise du DUME). - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du décret n°2018-1075 du 3/12/2018. En revanche, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, il est nécessaire que chaque cotraitant remplisse un DUME. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau d'effectif minimum: Effectifs supérieurs ou égaux à : o 8 architectes pour le cabinet d'architecture, o 8 ingénieurs pour le bureau d'étude, o 4 économistes pour le cabinet d'économie de la construction Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Les architectes et les bureaux d'études techniques devront avoir des références en construction et réhabilitation. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; dont notamment les qualifications OPQIBI pour le/les bureaux d'études ou en l'absence de ces qualifications les références équivalentes ; la Qualification O.P.Q.T.E.C.C.E.I. ou références équivalentes dans le domaine hospitalier en construction et réhabilitation pour l'économiste ou tous documents justifiant qu'il répond aux exigences de cette qualification ; équivalentes dans un domaine similaire en précisant les références hospitalières et/ou qualifications professionnelles. L'inscription à l'ordre des architectes. not-allowed no-eu-funds t-requ false FRA PI 24.01 non-restricted-document http://www.ariarepro.fr none not-allowed not-allowed no performance ord-imp 1 quality valeur technique ord-imp 2 price Prix ORG-0001 http://www.ariarepro.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Avant la signature du contrat, depuis le début de la procédure,, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-12+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc PI 24.01 missions de maîtrise d'oeuvre de modernisation Les missions confiées s'adressent à une équipe de maîtrise d'oeuvre. Elles ont pour objet des opérations de travaux inférieurs à 6 M € HT nécessitant une mise en œuvre rapide dont les délais d'études n'excèdent pas 4 mois et la durée de travaux n'excède pas douze (12) mois services Le marché est un accord-cadre multi-attributaires comprenant cinq (5) Titulaires au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 20 000 000 € HT euros pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). La durée initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toute reconduction comprise, ne peut excéder quatre ans (48 mois). La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre qui devra être composée des membres suivants : - D'un cabinet d'architecture dont un architecte est inscrit à l'ordre des architectes. Le cabinet d'architecture devra impérativement justifier de références en construction et/ou en réhabilitation de secteurs hospitaliers. - D'un bureau d'études techniques tout corps d'état ou groupement de bureaux d'études techniques justifiant impérativement de référence en construction et/ou en réhabilitation de secteurs hospitaliers - D'économistes de la construction justifiant de la qualification OPQTECCEI ou de références équivalentes. Le groupement devra également posséder des compétences en BIM. L'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière à l'adresse : http:// www.ariarepro.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. 20000000 71356200 Les prestations objet du présent accord-cadre seront exécutées au sein des différents sites du GHU, situés au sein de l'Ile-de-France. FR101 FRA 3 En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché.