16 https://www.onac-vg.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2571336&orgAcronyme=g7h ORG-0001 Office national des combattants et des victimes de guerre Hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780 Département des achats Paris cedex 07 75700 FR101 FRA 18000701500019 Département des achats 0144423305 marches@onacvg.fr http://paris.tribunal-administratif.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris CCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris. 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15 Paris 75911 Paris cedex 15 FR101 FRA 17750000600024 0182524272 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 00419499-2024135/20242024-07-12Z 2.3 eforms-sdk-1.9 e7dcdbf9-d1b4-4b79-8f16-b080726329ee 303216fb-526e-4d60-a5e3-09a510fcb856 2024-07-10+02:00 16:22:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga gen-pub ORG-0001 terr-offence Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE true open 24005 Impression, tri et expédition de documents et cartes officiels au profit de l'ONaCVG. Impression, tri et expédition de documents et cartes officiels au profit de l'ONaCVG. La prestation comprend également le pliage et la mise sous pli desdits imprimés. services 500000 210000 79800000 anyw-cou FRA LOT-0001 tp-abil Les candidats sont invités à fournir les pièces demandées à l'article 4.3 du règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds true FRA FRA 24005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2571336&orgAcronyme=g7h false L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par l'ONaCVG. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché est interdit. late-all res-ws performance Les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance : récupération des données, impression, tr et stockage éventuel des documents. yes not-allowed false not-allowed false per-exa 40 price Voir le règlement de la consultation. per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre. Voir le règlement de la consultation. per-exa 20 quality Valeur environnementale de l'offre. Voir le règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2571336&orgAcronyme=g7h 120 Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne, ou à compter de la date de notification pour les marchés fondés sur un accord-cadre ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required true 2024-08-21+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-13+02:00 12:00:00+02:00 false L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de chaque accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Les dates de début et fin du marché telle qu'indiquée dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du présent accord-cadre est prévue courant du 2ème semestre 2024. buyer-categories fa-wo-rc none 24005 Impression, tri et expédition de documents et cartes officiels au profit de l'ONaCVG. Impression, tri et expédition de documents et cartes officiels au profit de l'ONaCVG. La prestation comprend également le pliage et la mise sous pli desdits imprimés. services true pollu-prev eu other inc 210000 79800000 France métropolitaine et Corse FR101 FRA 2024-09-15+02:00 48 Les dates de début et de fin de marché telles qu'indiquées dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du présent accord-cadre est prévue courant du 2ème semestre 2024. Il s'agit d'un marché renouvelable. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est avril 2028. MODIFICATIONS DU CONTRAT. Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour : modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, en cas de circonstances exceptionnelles.