16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E45D4FD9-C477-813E-5E715D599924180E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.seedr.fr ORG-0002 S.E.E.D.R 14 bis boulevard de Valmy Roanne 42300 FRK25 FRA 430 Monsieur le Président 0477230062 0477230106 seedr@seedr.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA E45D5001-F135-CBED-BA8B2478A55E52D4 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00419705-2025122/20252025-06-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 f2fe71be-6efe-4824-84f1-8e4ef0780650 0e7b93d2-c67d-4aa4-b5b7-5ec8087d179d 2025-06-27+02:00 10:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.loire.fr/e-marchespublics la env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false TRANSFDMR Réception, conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants issus des collectes en porte-à-porte ou en déchèteries du territoire du S.E.E.D.R jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset) Le Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais (S.E.E.D.R.) est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, …). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'Agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2025, une population totale de 150 403 habitants. Depuis le 1er novembre 2021, l'ensemble des DMR (ordures ménagères et encombrants) est acheminé sur l'ISDND de Gaïa-Route de la Bruyère à Cusset (03300) conformément à un contrat de délégation de service public sous forme d'une concession et mené dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes conclu entre Vichy Communauté et le S.E.E.D.R. Ce dernier prendra fin au 31 octobre 2027. Par ailleurs, le S.E.E.D.R. a pour projet la mise en oeuvre d'une installation de traitement multi-filières, nommée SEEDRANOVA sur la ZAC de Bonvert à Mably. Celle-ci a fait l'objet d'un contrat de concession pour sa conception, construction et son exploitation pour une durée de 18 ans. SEEDRANOVA réceptionnera les OMR, les encombrants et le bois non dangereux collectés sur le territoire du S.E.E.D.R afin d'extraire la partie encore valorisable de la poubelle grise et produira du CSR. Le planning prévisionnel fournit par le délégataire prévoit une livraison de l'équipement fin janvier 2027. De plus, dans le souci de valoriser davantage et mieux les déchets collectés, le S.E.E.D.R. et ses intercommunalités ont conventionné avec différents éco-organismes et sont en extension des consignes de tri pour les emballages depuis le 1er janvier 2020. Ainsi, afin d'assurer la continuité du service de traitement des déchets ménagers résiduels jusqu'à la mise en service de SEEDRANOVA, le S.E.E.D.R. doit relancer une procédure d'appel d'offres pour la réception, le conditionnement et le transfert de ces déchets sur le site d'enfouissement de Gaïa (Cusset). La prestation, objet du présent marché, concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des déchets ménagers résiduels (ordures ménagères résiduelles et encombrants) issus des collectes en porte-à-porte ou en déchèteries du territoire du S.E.E.D.R jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset) services Les demandes de renseignements complémentaires doivent être formulées selon les modalités décrites à l'article 2.2 du règlement de consultation. Le contenu du Dce est indiqué à l'article 4.7 du règlement de consultation. Les pièces à produire par les candidats relatives à la candidature et à l'offre sont décrites aux articles 5 à 7 du règlement de consultation. Concernant le jugement des offres des lots n°1 et 2, les sous-critères et modalités de notation sont détaillées à l'article 8 du règlement de consultation. Les modalités d'envoi, de remise de candidatures et des offres sont indiquées à l'article 12 du règlement de consultation 3078308 90500000 90512000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 57810 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57810 epo-procurement-document none required not-allowed false no poi-exa 23 quality Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 7 quality Valeur environnementale appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 70 price Prix https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57810 5 Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-09-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-09-11+02:00 14:00:00+02:00 Seedr false 1 fa-wo-rc none 1 Ordures ménagères résiduelles La prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement ordures ménagères issues des collectes du territoire du S.E.E.D.R. jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset). La réception des ordures ménagères résiduelles des collectivités du S.E.E.D.R. devra se faire sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit au plus près du barycentre de production (c'est à dire le centre-ville de Roanne) afin de limiter les transports des collecteurs de DMR. L'installation devra se trouver à 15 km maximum dudit barycentre par la route. Elle devra être opérationnelle au plus tard au 1er novembre 2025 services Le financement du présent marché sera assuré au moyen des fonds propres du S.E.E.D.R 2255000 90500000 90500000 90512000 2025-11-01+01:00 2027-04-30+02:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 57810 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57810 epo-procurement-document none required not-allowed false no poi-exa 23 quality Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 7 quality Valeur environnementale appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 70 price Prix https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57810 5 Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-09-11+02:00 12:00:00+02:00 2025-09-11+02:00 14:00:00+02:00 Seedr false 1 fa-wo-rc none 2 Encombrants La prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des encombrants issus des collectes (en porte-à-porte ou en déchèteries) du territoire du S.E.E.D.R. jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset). La réception des encombrants des collectivités du S.E.E.D.R. devra se faire sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit au plus près du barycentre de production (c'est à dire le centre-ville de Roanne) afin de limiter les transports des collecteurs de DMR. L'installation devra se trouver à 15 km maximum dudit barycentre par la route. Elle devra être opérationnelle au plus tard au 1er novembre 2025 services Le financement du présent marché sera assuré au moyen des fonds propres du S.E.E.D.R 823308 90500000 90500000 90512000 2025-11-01+01:00 2027-04-30+02:00