16 http://toulouse.tribunal-administratif.fr ORG-0004 TA TOULOUSE 68 rue Raymond IV-BP7007 TOULOUSE 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 +33562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0001 Decazeville communauté Maison de l'industrie BP 68 Decazeville 12300 FRJ22 FRA 20006706400010 0565439500 secretariat@decazeville-communaute.fr 00419707-2024135/20242024-07-12Z 2.3 eforms-sdk-1.9 9b7ef495-3b9d-47f5-ac1f-49d181caccb3 67686190-f5ff-48bb-8ca7-b6e037fb63f5 2024-07-11+02:00 11:52:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 bankruptcy Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. open 202410M gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et mise en place d'une animation sociale gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et mise en place d'une animation sociale services 55221000 85300000 LOT-0001 ef-stand capacité économique et financière indication concernant le chiffre d'affaires général sur 3 ans tp-abil capacité technique et professionnelle références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadre pendant les 3 dernières années. allowed no-eu-funds 202410M lot 1 non-restricted-document https://marchespublics-smica.safetender.com/ none no performance required not-allowed poi-exa 2 price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://marchespublics-smica.safetender.com/ 120 ORG-0004 ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required false true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-03+02:00 12:00:00+02:00 false false none none lot 1 Gestion Administrative, Technique et Financière de l'aire d'accueil des gens du voyage Gestion Administrative, Technique et Financière de l'aire d'accueil des gens du voyage services 70332100 55221000 70332100 FRJ22 FRA 2025-01-01+02:00 2025-12-31+02:00 3 En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. LOT-0002 ef-stand capacité économique et financière indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans tp-abil capacité technique et professionnelle références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. allowed no-eu-funds 202410M lot 2 non-restricted-document https://marchespublics-smica.safetender.com/ none not-allowed required no performance poi-exa 2 price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://marchespublics-smica.safetender.com/ 120 ORG-0004 ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none lot 2 Animation sociale au sein de l'aire d'accueil des gens du voyage Animation sociale au sein de l'aire d'accueil des gens du voyage services 85300000 FRJ22 FRA 2025-01-01+02:00 2025-12-31+02:00 3 En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.