16 https://www.marches-securises.fr http://ville-sainte-maxime.fr ORG-0001 Commune de Sainte-Maxime Boulevard des Mimosas Sainte Maxime 83120 FRL05 FRA 21830115800018 +33 494567798 +33 494967974 commande-publique@ste-maxime.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 TOULON CEDEX 9 83041 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00419739-2024135/20242024-07-12Z 2.3 eforms-sdk-1.11 dfa269cc-8665-4363-a783-9e9aa71182e4 c32947e3-3221-4b19-9333-d51c3577dd42 2024-07-11Z 10:37:32Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. bankruptcy Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. corruption Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. cred-arran Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. crime-org Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. distorsion Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. envir-law Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. finan-laund Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. fraud Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. human-traffic Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. insolvency Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. labour-law Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. liq-admin Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. misrepresent Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. nati-ground Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. partic-confl Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. prep-confl Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. prof-misconduct Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. sanction Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. socsec-law Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. socsec-pay Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. susp-act Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. tax-pay Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. terr-offence Cf. DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. open 2024-AP1800AC FOURNITURE, GESTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON MENSUELLE DE TITRES RESTAURANT La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion, le conditionnement et la livraison mensuelle de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Sainte-Maxime. Un groupement de commandes entre la Ville de Sainte-Maxime et le CCAS a été constitué en vue de répondre à leurs besoins respectifs. supplies Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les informations relatives à la copie de sauvegarde sont indiquées dans l'article 6 du Règlement de la Consultation. 30199770 66133000 Lieu d'exécution : Sainte-Maxime FRL05 FRA LOT-0001 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles false not-allowed no-eu-funds true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed La valeur technique est décomposée en sous-critères détaillés dans le Règlement de la Consultation (article 7.2). quality Valeur technique (85%) price Prix des prestations (10%) quality Performances en matière de protection de l'environnement (5%) https://www.marches-securises.fr ORG-0001 4 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2024-09-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024-AP1800AC FOURNITURE, GESTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON MENSUELLE DE TITRES RESTAURANT La présente consultation a pour objet la fourniture, la gestion, le conditionnement et la livraison mensuelle de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Sainte-Maxime. Un groupement de commandes entre la Ville de Sainte-Maxime et le CCAS a été constitué en vue de répondre à leurs besoins respectifs. supplies L'accord-cadre avec minimum et maximum (en quantité) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025, reconductible 3 fois par période d'un an sans pouvoir excéder 4 ans. Le présent marché est un marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum en quantité dans les proportions suivantes : - Quantité minimale annuelle : 25 000 titres restaurant - Quantité maximale annuelle : 100 000 titres restaurant La valeur faciale à la date d’effet du marché est actuellement fixée à 10,00 € et pourra être amenée à évoluer. Monnaie : Euro services 30199770 66133000 SAINTE MAXIME 83120 FRL05 FRA 12