16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.ladepeche-marchespublics.fr ORG-0002 SA HLM DES CHALETS 29 boulevard Gabriel-KoenigsCs 23148Toulouse31027FRA66080284400028 MARCHAL PierreDirecteur Général0562132525cjones@garonnedeveloppement.com ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Toulouse 70152, Allée Jules GuesdeToulouse31068FRA32812 05613370000561256869accueil.tgi-toulouse@justice.fr00420573-2024136/20242024-07-15Z 2.3 eforms-sdk-1.8 68eb30ed-0d8f-47ce-ae6b-1b93ed7fa98c9e017536-c9e8-4173-bac8-95ed2af185512024-07-11+02:0015:12:07+02:000132014L0024cn-standardFRAbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.1open falseSouscription d'un marché d'assurance dommages aux biensMarché composé d'un lot uniqueservices50000006651500066515000LOT-0001 sui-act- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireused ef-stand- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsused tp-abil- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les intermédiaires d'assurance uniquement : - Mandat compagnie assurance - Attestation assurance professionnelle - ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Oriasusedallowedno-eu-fundsfalseallowed 37101non-restricted-documentFRAofficial https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37101 nonerequired not-allowed false nofalse poi-exa40qualityValeur technique de l'offre poi-exa10qualityConditions d'exécution poi-exa50pricePrix https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=371012025-01-01- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2024-08-30+02:0012:00:00+02:002024-10-10+02:0014:00:00+02:00Tlse false none none1Risques dommages aux biensRisques dommages aux biensservices6651500066515000 2025-01-01+01:002029-12-31+01:00 0