16 https://www.hyeres.fr ORG-0001 Commune d'Hyères 12, Avenue Joseph Clotis Hyères Cedex 83412 FRL05 FRA 21830069700016 0494007832 0494007981 marches.publics@mairie-hyeres.com http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 13000525900010 0494427930 0494427989 Greffe.ta-toulon@juradm.fr 00420928-2025122/20252025-06-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6f0d3537-b089-4ecc-8c49-fc469cf3a7af f8c3ead7-848f-4100-b6be-a049b16abd8a 2025-06-27+02:00 09:15:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false AOO1924 VOIRIE- Maintenance des bornes d'arrêt-minute -Accord-cadre à bons de commande La présente consultation concerne uniquement la maintenance. Il n'y a pas d'acquisition de bornes d'arrêt- minute, celles-ci étant acquises par la métropole Toulon Provence Méditerranée. Étendue et consistance du parc : Actuellement le parc comprend 26 bornes. Une augmentation du parc est prévue dans les prochaines années. Les bornes actuelles sont alimentées par batteries rechargées la nuit par l'éclairage public. Communication avec la police municipale par un système relié à un modem qui envoie un SMS quand le temps de stationnement est dépassé. Il est prévu un renouvellement progressif du parc avec de nouvelles bornes plus évoluées reliées à la fibre - cellule photo pour videoverbalisation - communication avec la Police municipale par mail, y compris communication sur les dysfonctionnements. services Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an et est renouvelable par reconduction tacite, à sa date anniversaire, 3 fois, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Une visite sur site est prévue. Les modalités de la visite sont prévues au RC. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. 50413000 Dans le périmètre de la commune d'Hyères Commune d'Hyères 83412 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel de relance : 1er semestre 2029 FRA Documents d'achats non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Qpwhvq4wtk epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique, jugée d'après la grille de notation per-exa 50 price Prix des prestations, jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé, per-exa 10 quality Performances en matière environnementale et sociale, jugées d'après la grille de notation https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Qpwhvq4wtk ORG-0001 ORG-0001 4 Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative; -Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n°358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-08-27+02:00 16:30:00+02:00 2025-08-28+02:00 08:00:00+02:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif Commune d'Hyères false 100 buyer-categories none fa-wo-rc AOO1924 VOIRIE- Maintenance des bornes d'arrêt-minute-Accord-cadre à bons de commande Les prestations concernent uniquement la maintenance. Il n'y a pas d'acquisition de bornes d'arrêt- minute, celles-ci étant acquises par la métropole Toulon Provence Méditerranée. Étendue et consistance du parc : Actuellement le parc comprend 26 bornes. Une augmentation du parc est prévue dans les prochaines années. Les bornes actuelles sont alimentées par batteries rechargées la nuit par l'éclairage public. Communication avec la police municipale par un système relié à un modem qui envoie un SMS quand le temps de stationnement est dépassé. Il est prévu un renouvellement progressif du parc avec de nouvelles bornes plus évoluées reliées à la fibre - cellule photo pour videoverbalisation - communication avec la Police municipale par mail, y compris communication sur les dysfonctionnements. services Documents relatifs à la candidature : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière du candidat: Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché LE CAS ECHEANT NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans (et dans la limite de 5 ans) pourront être pris en compte. La consultation concerne un accord cadre mono attributaire, le nombre de candidats admis à la consultation n'est pas limité. 50413000 Dans le périmètre de la commune d'Hyères Commune d'Hyères 83412 FRL05 FRA 2025-10-24+02:00 4 Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite -Nombre de reconductions : 3/ En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire, un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. 3