16 ORG-0001 Collectivité européenne d'Alsace Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc Strasbourg cedex 9 67964 FRF11 FRA 20009433200018 Direction des Achats et de la Commande Publique 0389306310 contact.execution@alsace.eu http://meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle rue du Préfet Claude Erignac Nancy cedex 54038 FRF31 FRA 17540001900014 0383342565 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 Avenue de la Paix, BP 51038 Strasbourg cedex 67070 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00421002-2025122/20252025-06-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ed85b6aa-e649-4cd1-b10e-db9a4a32fe7a 00e2d852-4329-42a0-9af7-f6f0bb702928 2025-06-27+02:00 15:08:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 25124 Service d'entretien et de nettoyage de toilettes sèches de trois aires de repos sur l'A35, gérées par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace Trois aires de repos sont équipées de toilettes dites « sèches » sur l'A35 en Alsace. Ces toilettes sont dites à lombricompostage. Ces trois aires sont gérées par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) tant pour l'entretien des infrastructures (chaussées, peinture, signalisation verticale, fauchage, élagage...) que pour le nettoyage. L'objet des présents accords-cadres consiste à entretenir 2 blocs WC + 4 Urinoirs sur l'aire du Landgraben, et 1 bloc WC + 3 Urinoirs sur l'aire de Pfeffermatt dans le Bas-Rhin (Lot n° 1), et 2 blocs WC sur l'aire du Fronholz dans le Haut-Rhin (Lot n° 2). services La durée initiale du marché est fixée à 12 mois, allant du 01/01/2026 (ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. Les prestations à réaliser ainsi que les fréquences de passages sont décrites dans le CCTP. Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pourra excéder le 31/12/2029. Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation. Une visite des sites est possible ; les conditions de ces visites sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Prix fermes et non actualisables durant la première période d'exécution puis révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. 264260 90910000 Lieux d'exécution : A35, aire du Landgraben et aire de Pfeffermatt dans le Bas-Rhin, aire du Fronholz dans le Haut-Rhin FRF11 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu non-restricted-document https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed poi-exa 60 price Prix poi-exa 40 quality Valeur technique https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 4 Le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2025-08-01+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-01+02:00 14:00:00+02:00 false none none 25000606 Lot n° 01 : Toilettes sèches situées sur deux aires du Bas-Rhin L'objet du présent lot consiste à entretenir 2 blocs WC + 4 Urinoirs sur l'aire du Landgraben, et 1 bloc WC + 3 Urinoirs sur l'aire de Pfeffermatt dans le Bas-Rhin services Marché comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP. Montant minimum annuel du contrat: sans. Montant maximum annuel du contrat : 62 500 Euros HT /75 000 Euros TTC. Le montant maximum indiqué s'applique à la période initiale puis pour chaque période de reconduction. 250000 90910000 FRF11 FRA 2026-01-01+02:00 12 Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pourra excéder le 31/12/2029 3 La reconduction est tacite LOT-0003 no-eu-funds https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu non-restricted-document https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu res-ws epo-procurement-document no performance allowed not-allowed poi-exa 60 price Prix poi-exa 40 quality Valeur technique https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 4 Le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2025-08-01+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-01+02:00 14:00:00+02:00 false none none 25000607 Lot n° 02 : Toilettes sèches situées sur une aire du Haut-Rhin L'objet du présent lot consiste 2 blocs WC sur l'aire du Fronholz dans le Haut-Rhin services Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application de l'article L2113-13 du Code des Marchés Publics ; voir conditions détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP Montant minimum annuel du contrat: sans. Montant maximum annuel du contrat : 37 500 Euros HT /45 000 Euros TTC. Le montant maximum indiqué s'applique à la période initiale puis pour chaque période de reconduction 150000 90910000 FRF12 FRA 2026-01-01+02:00 12 Le marché pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pourra excéder le 31/12/2029 3 La reconduction est tacite