94228221-6b0a-4901-9646-53d65238b6a5-01 Remise des offres: Au lieu du 22/07/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 05/08/2024 à 17h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/07/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 06/08/2024 à 09h00 au plus tard. 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cergypontoise.fr/ ORG-0002 Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise Parvis de la Préfecture Cs 80309 Cergy-Pontoise 95027 FRA 24950010900015 Le Président 0134414243 marches_publics@cergypontoise.fr ORG-0003 Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Cs80309 (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle) Cergy-Pontoise 95027 FRA 1724500 Parvis de la Préfecture 0134419190 marches_publics@cergypontoise.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FRA 7661 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00421193-2024136/20242024-07-15Z 2.3 eforms-sdk-1.8 48b50608-333e-4992-968a-862ac46d1732 0a3c68ef-10e5-49b6-916b-b6aaca15a6f0 2024-07-11+02:00 17:32:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.cergypontoise.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24SF05 24SF05 - Interventions de nettoyage des déchets et de sécurisation de terrains Le présent marché a pour objet la collecte, le tri et l'évacuation de déchets, se trouvant sur du foncier appartenant à la CACP ou dont la CACP est gestionnaire, la sécurisation de parcelles et la destruction de campements services Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le présent marché à bons de commande est mono-attributaire, et est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht/an 90511300 45111212 77314000 Cs80309 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA LOT-0000 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1485856 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485856 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485856 6 Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-05+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-06+02:00 09:00:00+02:00 false none none S-PF-1485856 24SF05 - Interventions de nettoyage des déchets et de sécurisation de terrains Le présent marché a pour objet la collecte, le tri et l'évacuation de déchets, se trouvant sur du foncier appartenant à la CACP ou dont la CACP est gestionnaire, la sécurisation de parcelles et la destruction de campements services other other 90511300 45111212 77314000 Cs80309 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 3 Le marché est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction