17 ORG-0001 AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 19 Rue Costes et Bellonte CS 3331 NICE 06000 FRL03 FRA 49347948900020 DEPARTEMENT ACHATS 0493213066 marches@cote-azur.aeroport.fr www.nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 6 rue Joseph Autran MARSEILLE 13281 FRL04 FRA 1410499 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 0493213066 tj-marseille@justice.fr 00421695-2024136/20242024-07-15Z 2.3 eforms-sdk-1.11 25f0aa26-d5bb-4b92-ad78-adaa1052e6f6 c31d5d4a-d777-47b1-9e43-3191c77eb3b5 2024-07-12Z 12:45:02Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://achats.nice.aeroport.fr/ spec-rights-entity airport ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. neg-w-call false 2024-019 2024-019 ACCORD CADRE METALLERIE ET FERRONNERIE La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de diverses prestations de métallerie et ferronnerie, intérieure et extérieure des Terminaux sur les Aéroports de Nice, Cannes Mandelieu et St Tropez (escaliers métalliques, ossatures métalliques, Grilles de clôture et portails, ouvrages divers de métallerie…). Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec 3 opérateurs avec remise en concurrence. Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 3. L’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de : • 7 800 000 € HT pour Aéroports de la Côte d’Azur • 600 000 € HT pour l’Aéroport du Golfe de St Tropez pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises. La date limite de remise des candidatures est fixée au 02/08/2024 - 12h00, délai de rigueur works 8400000 45223110 AEROPORT NICE COTE D’AZUR ET AEROPORT CANNES MANDELIEU ET AEROPORT GOLFE DE SAINT TROPEZ 19 Rue Costes et Bellonte CS 63331 Nice 06000 FRL03 FRA LOT-0001 ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 750 000 €HT. used false tp-abil - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. - Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : • QUALIBAT 4411 – Serrurerie Métallerie (technicité courante) • QUALIBAT 4421 – Structures métalliques - Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement. - Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr). used false other COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. used false not-allowed true Garanties financières exigées : garantie à première demande pour toute demande d’avance. Caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispositions prévues au CCAP). FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://achats.nice.aeroport.fr/ Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres. true Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché. Un opérateur économique déjà membre d’un groupement ne peut être membre que d’un seul groupement. none no performance Forme des prix du marché : unitaire not-allowed Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats admis à présenter une offre. Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit d’engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. ORG-0001 https://achats.nice.aeroport.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true false 2024-08-02+02:00 12:00:00+02:00 false false 3 fa-w-rc none 2024-019 2024-019 ACCORD CADRE METALLERIE ET FERRONNERIE La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de diverses prestations de métallerie et ferronnerie, intérieure et extérieure des Terminaux sur les Aéroports de Nice, Cannes Mandelieu et St Tropez (escaliers métalliques, ossatures métalliques, Grilles de clôture et portails, ouvrages divers de métallerie…). Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec 3 opérateurs avec remise en concurrence. Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 3. L’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de : • 7 800 000 € HT pour Aéroports de la Côte d’Azur • 600 000 € HT pour l’Aéroport du Golfe de St Tropez pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises. La date limite de remise des candidatures est fixée au 02/08/2024 - 12h00, délai de rigueur works 8400000 45223110 NICE 06000 FRL03 FRA 1 La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 5 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement. 5