16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ca-ajaccien.corsica ORG-0002 Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien 18 rue Antoine Sollacaro Immeuble Alban, bât G et H Ajaccio 20000 FRA 24201005600073 Sbraggia Stéphane Président 0495525304 0495525318 correspondre@aws-france.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRA 631749 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0004 LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret Marseille Cedex 13282 FRA 631748 0484354554 0648066274 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00421839-2024136/20242024-07-15Z 2.3 eforms-sdk-1.8 bd3013d3-889a-4862-b20e-e58f1bfd19a4 4c99e48a-1749-45b0-9612-b4fa6909f7dd 2024-07-11+02:00 15:30:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false AC24-29 Investigations complémentaires et repérage de réseaux Missions d'investigations complémentaires de réseaux en vue de conclure un Accord Cadre à bons de commande pour les exercices 2024 à 2027. Ce marché servira également dans le cas de recherche de réseaux, hors investigations complémentaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services Les sous-critères de la "valeur technique" sont indiqués au règlement de la consultation 71352000 71352000 Territoire de la Capa Ajaccio 20000 FRM01 FRA LOT-0000 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp. En cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement used tp-abil Références similaires dans le domaine de la détection de réseau et le géoréférencement effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Habilitation pour la détection et le géoréférencement délivrée par un organisme certificateur agréé Afnor, Cofrac… Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) opérateur et encadrant used not-allowed no-eu-funds not-requ true Non connu 1499681 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499681 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de l'émission du 1er bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499681 6 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-12+02:00 11:00:00+02:00 2024-09-12+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1499681 Investigations complémentaires et repérage de réseaux Missions d'investigations complémentaires de réseaux en vue de conclure un Accord Cadre à bons de commande pour les exercices 2024 à 2027. Ce marché servira également dans le cas de recherche de réseaux, hors investigations complémentaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services 71352000 71352000 Territoire de la Capa Ajaccio 20000 FRM01 FRA 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges