16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.touraine.fr ORG-0002 Conseil départemental d'Indre et Loire Place de la Préfecture Tours 37927 FRA 22370001400010 la Présidente du Conseil départemental 0247314394 commande-publique@departement-touraine.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 69096 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00422090-2024136/20242024-07-15Z 2.3 eforms-sdk-1.8 7c617e6d-6a64-49be-81da-a1dddb34c470 c86adb05-84f2-4dd9-ba1d-81a119b47a81 2024-07-12+02:00 11:11:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.touraine.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 3 3 open false F2024_0019 FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES - PROMOTIONS 2025-2028 La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum, avec un maximum annuel mono-attributaire. Procédure adaptée ouverte selon l'article R2123-1 3° - Services sociaux du Code de la commande publique services Voir règlement de consultation 80510000 80510000 LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) Statuts de l'organisme used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds not-allowed 1465524 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465524 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique de l'offre (pertinence de la méthodologie et des outils pédagogiques 30 pts ; moyens matériels et humains 20 pts ; respect des délais, des étapes et procédures 10 pts ; continuité du service 10 pts) poi-exa 30 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465524 4 - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-30+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-02+02:00 16:00:00+02:00 false none none 1 Formation aux gestes de premiers secours - Prévention secours civique niveau 1 : Prévention Secours Civique niveau 1 (PSC1) Le présent lot, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 16 500 euro(s) , a pour objet l'organisation et l'animation de sessions de formation aux gestes de premiers secours (PSC1), dans le cadre du dispositif de formation obligatoire à destination des assistants maternels. Cette formation aux gestes de premiers secours, d'une durée de 7 heures, doit être effectuée préalablement à l'accueil du 1er enfant. Nombre annuel prévisionnel de stagiaires : 180 Composition et effectif des groupes : 10 stagiaires maximum services 80510000 80500000 3 Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2025 au plus tôt ou à sa date de notification si elle est postérieure et s'achèvera le 31 décembre 2025. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse par période d'un an, et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2028 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) Statuts de l'organisme used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used no-eu-funds not-allowed 1465524 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465524 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique de l'offre (pertinence de la méthodologie et des outils pédagogiques 30 pts ; moyens matériels et humains 20 pts ; respect des délais, des étapes et procédures 10 pts ; continuité du service 10 pts) poi-exa 30 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465524 4 - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-30+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-02+02:00 16:00:00+02:00 false none none 2 Evaluation de la première partie de formation - Objectif II du module 1 : Objectif II du module 1 Le présent lot, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 16 500 euro(s) , a pour objet d'assurer l'épreuve écrite de 2h30 et l'entretien individuel de 30 minutes. Ce lot a pour objet d'assurer l'évaluation des acquis de l'assistant maternel, menée en référence au socle de connaissances et de compétences précisées à l'article D. 421-46, qui doit réaliser pendant les 80 premières heures de formation. Il convient au cours de cette évaluation de vérifier les compétences et connaissances concernant : Les besoins fondamentaux de l'enfant. Les spécificités du métier d'assistant maternel. Le rôle de l'assistant maternel et son positionnement. Cette journée d'évaluation doit intervenir à l'issu de la première session de formation de 80 heures avant l'accueil. Nombre annuel prévisionnel de stagiaires : 180 Composition et effectif des groupes : 17 stagiaires maximum services 80510000 80500000 3 Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2025 au plus tôt ou à sa date de notification si elle est postérieure et s'achèvera le 31 décembre 2025. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse par période d'un an, et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2028 LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) Statuts de l'organisme used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used no-eu-funds not-allowed 1465524 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465524 none required not-allowed false no false poi-exa 70 quality Valeur technique de l'offre (pertinence de la méthodologie et des outils pédagogiques 30 pts ; moyens matériels et humains 20 pts ; respect des délais, des étapes et procédures 10 pts ; continuité du service 10 pts) poi-exa 30 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465524 4 - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-30+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-02+02:00 16:00:00+02:00 false none none 3 Formation obligatoire module 2 après 1er accueil Le présent lot, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 40 000 euro(s) , a pour objet l'organisation et l'animation de sessions de formation, d'une durée de 40 heures, à destination des assistants maternels agréés après accueil du 1er enfant (dénommée « Module 2 » ). Nombre annuel prévisionnel de stagiaires : 160 Composition et effectif des groupes : entre 14 et 17 stagiaires maximum services 80510000 80500000 3 Chaque accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2025 au plus tôt ou à sa date de notification si elle est postérieure et s'achèvera le 31 décembre 2025. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse par période d'un an, et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2028