16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA5F7B426A-D0F8-AF52-7FA616D0314F9EEA +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.allier-habitat.fr/ ORG-0002 ALLIER HABITAT 15 Rue De VillarsMoulins03000FRK11FRA55127 COT LaurentDirecteur général0663828250marches@allier-habitat.fr ORG-0003 OPH Allier Habitat Cs 5070615 rue de VillarsMoulins03007FRK11FRA5F7B4289-BDB2-72CC-8A2155549908CEF6 Delphine Perney0663828250marches@allier-habitat.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours SablonCs 90129Clermont-Ferrand63033FRK14FRA5F7B4297-97D4-C579-343409803DB7F826 04731461000473146122greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours SablonCs 90129Clermont-Ferrand63033FRK14FRA5F7B42A6-A39E-137E-E41B25F332F7FEB2 04731461000473146122greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr00422243-2026117/20262026-06-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a78d7a57-13a0-4edb-9f13-a1396eea9d41b4d42035-5100-4814-9556-c230b84d70fd2026-06-17+02:0018:10:25+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://agysoft.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document22open falseSouscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) d'Allier HabitatLa présente consultation a pour objet la souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) de Allier Habitat. La consultation donnera lieu à la signature de deux conventions de participation conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 pour les agents relevant de la fonction publique territoriale. Il est précisé que l'adhésion des fonctionnaires publics territoriaux au régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » deviendra obligatoire au 1er janvier 2029. La prestation est réservée à des professions particulières : - Entreprise d'assurance, - Institution de prévoyance, - Mutuelle, - Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIASservicesCertains documents contenant des données sensibles ne seront pas mis en ligne sur la plateforme acheteur et devront être sollicités par courrier électronique par les organismes assureurs souhaitant en prendre connaissance. Les demandes devront être adressées à l'adresse suivante : marches@allier-habitat.fr. Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance), - soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d'un mandataire (intermédiaire : agent, courtier…). - soit un groupement conjoint constitué d'un organisme assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné. Il est précisé que le groupement constitué entre l'organisme assureur et l'intermédiaire ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'organisme assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias. La coassurance est autorisée753100006651000066512000LOT-0001not-allowedno-eu-fundst-requnot-allowed 1837802non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837802 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no per-exa45quality2-Valeur technique de l'offre per-exa55price1- Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18378024 ORG-0005 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-08-18+02:0012:00:00+02:002026-08-18+02:0016:00:00+02:00 false none none1Lot n°1 : contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier HabitatLot n°1 : contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier Habitatservices75310000753130006651000066512000 2027-01-01+01:0072 Pour le lot 2, une prestation supplémentaire est prévue. Il s'agit du forfait maternité ou adoption (par enfant) à hauteur de 9% Pmss (solution de base)LOT-0002not-allowedno-eu-fundst-requnot-allowed 1837802non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837802 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no per-exa45quality2-Valeur technique de l'offre per-exa55price1- Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18378024 ORG-0005 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-08-18+02:0012:00:00+02:002026-08-18+02:0016:00:00+02:00 false none none2Lot 2 : contrat de prévoyance « frais de santé » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier HabitatLot 2 : contrat de prévoyance « frais de santé » à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour les agents FPT d'Allier Habitatservices75310000753110006651000066512000 2027-01-01+01:0072 Pour le lot 2, une prestation supplémentaire est prévue. Il s'agit du forfait maternité ou adoption (par enfant) à hauteur de 9% Pmss (solution de base)