17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grandbelfort.fr/ ORG-0002 Communauté d'Agglomération Grand Belfort Place d'Armes Belfort 90020 FRA 20006905200013 MESLOT DAMIEN Président 0384542424 marchespublics@grandbelfort.fr ORG-0003 Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération Place d'Armes Belfort 90000 FRA 1744922 0384542452 marchespublics@grandbelfort.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRA 1154175 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0005 CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle 1 Rue Préfet Claude Erignac Nancy 54038 FRA 1384912 0383342565 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0006 Greffe du Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRA 1386175 0381826000 greffe.ta-besancon@juradm.fr 00422390-2024136/20242024-07-15Z 2.3 eforms-sdk-1.8 0f16306e-7fdc-4177-987c-3b2d76ef281e 207e46bd-5521-4733-b6af-550ffb8ebf7d 2024-07-12+02:00 14:13:14+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://marches-grandbelfort.safetender.com water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 24GB015 Entretien préventif des grilles d'eaux pluviales et curage préventif des réseaux d'assainissement <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> services 90470000 90470000 Les prestations peuvent être réalisées sur les 52 communes de Grand Belfort Communauté d'Agglomération Belfort 90000 FRC24 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed true Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement 1499550 non-restricted-document FRA official https://marches-grandbelfort.safetender.com voir le Ccap none false required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://marches-grandbelfort.safetender.com 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-08-13+02:00 12:00:00+02:00 2024-08-13+02:00 15:00:00+02:00 false none none 01 Entretien préventif des grilles d'eaux pluviales Entretien préventif des grilles d'eaux pluviales services 90470000 90640000 Les prestations peuvent être réalisées sur les 52 communes de Grand Belfort Communauté d'Agglomération Belfort 90000 FRC24 FRA 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat used not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed true Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement 1499550 non-restricted-document FRA official https://marches-grandbelfort.safetender.com voir le Ccap none false required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 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