16 https://www.ademe.fr/ ORG-0001 Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie 20 Avenue du Grésillé BP 90406 Angers cedex 01 49004 FRG02 FRA 38529030900454 02 41 20 26 93 Sandra.DAFONSECA@ademe.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex Nantes FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00422452-2024136/20242024-07-15Z 2.3 eforms-sdk-1.9 1ca01fc1-9f60-4f71-ad4b-069e9952ee6c e4d337f8-e657-4b30-89f5-5334af99c8a2 2024-07-12+02:00 09:20:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga env-pro ORG-0001 nati-ground Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet. open 2024000289 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES PANIERS DE REFERENCE DU CNLE ACV attributionnelles et couplage ACV-EEMRIO L'étude consiste en l'évaluation environnementale et sociale des paniers de référence tels que définis dans le cadre des travaux du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - CNLE. Durée: 24 mois. Accord-cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire à montant maximum. services 71335000 LOT-0001 ef-stand Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises tp-abil Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises no-eu-funds Dossier de consultation des entreprises non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2568531&orgAcronyme=s2d none performance no required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2568531&orgAcronyme=s2d Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-10-02+02:00 15:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024000289 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES PANIERS DE REFERENCE DU CNLE - ACV attributionnelles et couplage ACV-EEMRIO La consultation a pour objet : L'étude consiste en l'évaluation environnementale et sociale des paniers de référence tels que définis dans le cadre des travaux du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - CNLE. Durée de l'accord-cadre: 24 mois Accord-cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire à montant maximum. services Durée de l'accord-cadre: 24 mois Accord-cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire à montant maximum. 72000000