16 ORG-0001 Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville 16 rue Paul Doumer melun cedex 77011 FR102 FRA 21770288500013 +33 169685194 commande.publique@ville-melun.fr ORG-0002 tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris paris cedex 15 75911 FR102 FRA 17750000600024 +33 182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr 00422615-2024136/20242024-07-15Z 2.3 eforms-sdk-1.9 df02ad6b-f2c6-4cd9-979c-7f10d8b5946c ce41935f-4881-4737-9bc8-b3320bb51901 2024-07-11+02:00 15:51:10+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics la gen-pub ORG-0001 tax-pay Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation true Appel d'offres ouvert open M230225-3 La présente consultation concerne : ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DES BORNES ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE - RELANCE DU LOT 3 DECLARE SANS SUITE Le lot 3 « Bornes et barrières automatiques » a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique. Consécutivement à cette décision, une relance est effectuée. L'objet du marché concerne les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des bornes et barrières automatiques. Le patrimoine couvert par le présent marché est le suivant : bornes et barrières automatiques gérées par la Commune. Les prestations envisagées se décomposent de la manière suivante : - Lot 3 - Exploitation, maintenance et entretien courant des bornes et barrières automatiques Le descriptif des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La gestion énergétique des installations est exclue du présent marché. Lieu(x) d'exécution : Les lieux d'exécution de l'entretien périodique se situent sur le territoire de la Commune. Les lieux d'exécution des prestations ponctuelles sont précisés dans chaque bon de commande. 77000 MELUN services 180000 100000 50413000 31224500 42961100 MELUN 77000 FR102 FRA LOT-0001 sui-act -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail false ef-stand -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels false tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat false not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics non-restricted-document https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics none performance no not-allowed allowed true ord-imp 1 price pondération 50% ord-imp 2 quality pondération 40% ord-imp 3 quality Performances en matière de protection de l'environnement pondération 10% https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-08-16+02:00 12:00:00+02:00 false 2024-08-16+02:00 12:15:00+02:00 false none fa-wo-rc M230225-3 ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS COMMUNALES D'ÉCLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DES BORNES ET BARRIÈRES AUTOMATIQUES ET D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE - RELANCE DU LOT 3 DECLARE SANS SUITE Le lot 3 « Bornes et barrières automatiques » a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique. Consécutivement à cette décision, une relance est effectuée. L'objet du marché concerne les prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des bornes et barrières automatiques. Le patrimoine couvert par le présent marché est le suivant : bornes et barrières automatiques gérées par la Commune. Les prestations envisagées se décomposent de la manière suivante : - Lot 3 - Exploitation, maintenance et entretien courant des bornes et barrières automatiques Le descriptif des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La gestion énergétique des installations est exclue du présent marché. services Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures sur fonds propres de la collectivité. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 100000 50413000 31224500 42961100 Melun 77000 FR102 FRA 2024-10-01+02:00 2