16 false false http://www.paysdegrasse.fr ORG-0001 Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse 57 avenue Pierre Sémard GRASSE 06130 FRL03 FRA 20003985700012 0497052200 commande@paysdegrasse.fr http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs BP CS 61039 NICE 06050 FRL03 FRA 17060005000026 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00422624-2026117/20262026-06-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 866cdf03-9986-4280-8632-20aeadb937ce 44a76b57-e670-4056-a0ed-02bbd3e486e3 2026-06-18+02:00 12:47:46.927+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Le présent marché public est passé en vertu des dispositions des articles L1212-3-1, L2124-3, R2124-4 et R2161-21 et suivants du Code de la Commande Publique régissant les entités adjudicatrices et la procédure formalisée avec négociation. Après examen des candidatures et des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleurs offres et dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de la consultation. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre minimum de candidats admis à participer à la phase de négociation est de 3 et le nombre maximal est de 5. neg-w-call false Réalisation du géoréférencement Classe A des affleurants et des réseaux d’eaux usées (Communes de Grasse, Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne et Pégomas) et d’eaux pluviales (Grasse) Réalisation du géoréférencement des affleurants et des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales enterrés (y compris canaux souterrains/galeries) sur une partie du territoire de Communauté d’Agglomération Pays de Grasse. services Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Entité adjudicatrice : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20260618w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires selon B.P.U. et conformément au bon de commande. Pas de montant minimum, Montant maximum de l’accord-cadre : 750 000 euros HT. Ces montants s'entendent pour toute la durée de l’accord-cadre. 750000 71352000 71351810 90480000 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed Réalisation du géoréférencement Classe A des affleurants et des réseaux d’eaux usées (Communes de Grasse, Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne et Pégomas) et d’eaux pluviales (Grasse) non-restricted-document http://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed false false 1. Critère Valeur technique pondéré à 50 %. 2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. 3. Critère Responsabilité Sociétale et Environnementale du candidat pondéré à 10 %. http://www.marches-securises.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : Article R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true true 2026-07-31+01:00 12:00:00+01:00 true 5 3 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Réalisation du géoréférencement Classe A des affleurants et des réseaux d’eaux usées (Communes de Grasse, Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne et Pégomas) et d’eaux pluviales (Grasse) Réalisation du géoréférencement Classe A des affleurants et des réseaux d’eaux usées sur les communes de Grasse, Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne et Pégomas) et d’eaux pluviales sur la commune de Grasse. services Il n’est pas fixé de nombre minimum et maximal de candidats admis à participer à la phase offre. Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres, le nombre minimum de candidats admis à participer à la phase de négociation est de 3 et le nombre maximal est de 5. true 750000 71352000 FRL03 FRA 3 aucun renouvellement, la période est ferme.