17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.electricitedemayotte.com ORG-0002 EDM Électricité de Mayotte 333 Z.I. Kaweni Mamoudzou 97600 FRA 09938049500012 RUAT Raphaël Directeur Général 0269639500 r.ruat@electricitedemayotte.com ORG-0003 EDM Électricité de la Mayotte Z.I. Kaweni Mamoudzou 97600 FRA 1746009 0269639500 achats@electricitedemayotte.com ORG-0004 Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou Route Nationale 1 Kawéni Bp 106 Mamoudzou 97600 FRA 592311 0269611115 accueil.tj-mamoudzou@justice.fr 00422955-2024136/20242024-07-15Z 2.3 eforms-sdk-1.8 e817755b-ba3a-4955-9527-713120b9f262 36f65c36-1e6d-422e-9dda-5413b74d0521 2024-07-12+02:00 11:41:37+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA electricity ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false Achats de licences/certif Achats de licences et certificats de sécurité Licences de logicielsCertificats de sécurité supplies 48900000 48218000 48730000 Z.I. Kaweni Mamoudzou 97600 FRY50 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus used true ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat used true not-allowed not-requ true Aucune caution ni garanties exigées 1500261 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500261 Fonds propres Paiement à 45 jours fin de mois date de facture none true Soit conjoint, soit solidaire required not-allowed false no performance Aucunes conditions particulières Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500261 6 Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2024-07-29+02:00 15:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1500261 Achats de licences et certificats de sécurité Licences de logicielsCertificats de sécurité supplies 48900000 48218000 48730000 Z.I. Kaweni Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 7