16 ORG-0001 Mairie de L'Hay les Roses 41 rue J.Jaures Val-de-marne L'Hay les roses 94240 FR107 FRA 21940038900017 Service de la Commande Publique 0146153333 0146153309 mailsamp@ville-lhay94.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'e Melun Seine et Marne Melun 77000 FRA 17770704900017 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 00423253-2024136/20242024-07-15Z 2.3 eforms-sdk-1.9 0a9d9682-fe41-4fcb-9ba0-eb95326c33e7 40afdea4-6f6f-4b83-8360-df4fedfb0eb5 2024-07-12+02:00 09:15:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 bankruptcy Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. true L'opérateur économique doit répondre a un /ou des lot (s), qui qui pourront être attribués ensemble ou séparément (voir article 8-2 du RC). Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le candidat devra produire à l'appui de sa proposition. Des échantillons représentatifs des impressions types proposés les modalités sont décrites à l'article 9-6 du règlement de consultation (RC). open 2024-13-AO ACCORD-CADRE D'IMPRESSION, FACONNAGE, CONDITIONNEMENTS ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication de la Ville de L'Haÿ-les-Roses, à l'exception du journal mensuel. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. supplies 30122200 LOT-0001 tp-abil Pour présenter leur candidature, les opérateurs sont invités à utiliser les formulaires DC1 et DC2 du ministère de l'économie et des finances qui sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, indifféremment sous la forme électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés aux article R.2143-3 et R.2142-3 du Code de la Commande Publique not-allowed no-eu-funds 2024-13-AO non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ewSBi5FVCz none no performance allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ewSBi5FVCz Tribunal administratif de Melun ORG-0003 FRA false false required true 2024-08-30+02:00 12:00:00+02:00 false Chacun des lots est un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'Acheteur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et des prix catalogue(s) fournisseur(s) affectés de la remise éventuellement consentie, et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après. cf. article 1-5 du RC. Lot n°1 Impression Numérique - Faibles tirages Sans montant minimum 220 000 €/max none fa-wo-rc 1 Lot 1 Impression Numérique - Faibles tirages La procédure de passation utilisée est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations concernent l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison, le stockage ou la distribution de différents types de produits, principalement, sans que cette liste ne soit limitative : - des brochures piquées, dos carré collé... - des dépliants - des invitations - des affiches en petit et grand format - documents de papeterie : cartes de visites, correspondances, têtes de lettre - des banderoles et kakemonos sur textile ou bâche PVC - des panneaux sur PVC - des akylux, petits et grands formats - Pochettes à rabats supplies 30122100 LOT-0002 tp-abil Pour présenter leur candidature, les opérateurs sont invités à utiliser les formulaires DC1 et DC2 du ministère de l'économie et des finances qui sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la not-allowed no-eu-funds FRA 2024-13-AO non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ewSBi5FVCz none not-allowed allowed no https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ewSBi5FVCz Tribunal administratif de Melun ORG-0003 FRA false false required true 2024-08-30+02:00 12:00:00+02:00 false Chacun des lots est un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'Acheteur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et des prix catalogue(s) fournisseur(s) affectés de la remise éventuellement consentie, et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après. Lot n° 2 Impression de supports spéciaux (Akylux, bâches, autocollants) - Faibles tirages Sans montant minimum 40 000 € max fa-wo-rc none 2 Lot 2 Impression de supports spéciaux (Akylux, bâches, autocollants) - Faibles tirages Chacun des lots est un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'Acheteur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et des prix catalogue(s) fournisseur(s) affectés de la remise éventuellement consentie, et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après. Lot n°2 Impression de supports spéciaux (Akylux, bâches, autocollants) - Faibles tirages 40 000 € HT/max supplies 30122100 LOT-0003 tp-abil Pour présenter leur candidature, les opérateurs sont invités à utiliser les formulaires DC1 et DC2 du ministère de l'économie et des finances qui sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. DUME : conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, indifféremment sous la forme électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés aux article R.2143-3 et R.2142-3 du Code de la Commande Publique. no-eu-funds 2024-13-AO non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ewSBi5FVCz none no not-allowed allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ewSBi5FVCz Tribunal administratif de Melun ORG-0003 FRA false false required true 2024-08-30+02:00 12:00:00+02:00 false Pour présenter leur candidature, les opérateurs sont invités à utiliser les formulaires DC1 et DC2 du ministère de l'économie et des finances qui sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, indifféremment sous la forme électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés aux article R.2143-3 et R.2142-3 du Code de la Commande Publique. fa-wo-rc none 3 Impression d'affiches grands formats - Tirages moyens Chacun des lots est un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'Acheteur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et des prix catalogue(s) fournisseur(s) affectés de la remise éventuellement consentie, et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après. Lot n°3 Impression d'affiches grands formats - Tirages moyens 40 000 €/max supplies 30122200