17 https://www.laposte.fr ORG-0001 La Poste 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA PARIS 75015 FR101 FRA 356000000 Jacques Dectot (courtier VERSPIEREN, mandaté par La Poste) +33785208046 jdectot@verspieren.com https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARIS CEDEX 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0003 Le Médiateur des entreprises 98 -102 RUE DE RICHELIEU PARIS 75002 FR101 FRA MEDIATEUR_ENTREPRISES +33100000000 mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr 00423344-2025123/20252025-07-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2d2c3ace-c64e-418e-a350-3827ea324b85 5e190f06-ce31-4a90-b322-8dd844d6c803 2025-06-30Z 12:07:51Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://e-sourcing.extra.laposte.fr pub-undert post ORG-0001 epo-notice exg-natl La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. neg-w-call false Fourniture d'un programme de police d'assurances concernant la garantie construction pour La Poste et ses filiales en France La présente consultation a pour objet la fourniture d'un programme d'assurances construction pour La Poste et ses filiales en France. Ce programme vise à couvrir l'ensemble des risques liés aux opérations de construction, d’extension, de rénovation et de maintenance des infrastructures et bâtiments appartenant au Groupe La Poste. Les prestations attendues incluent : • La couverture des risques de dommages aux ouvrages pendant la phase de construction y compris montage et essais. • La responsabilité civile du maître de l’ouvrage • La couverture des risques de dommages à l’ouvrage après réception (garanties obligatoire et complémentaires) • La responsabilité civile décennale du constructeur non réalisateur (CNR) • Le contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) • La responsabilité civile professionnelle du promoteur. Les candidats devront proposer des solutions d'assurance adaptées aux spécificités des projets du Groupe La Poste, en tenant compte des exigences réglementaires et des meilleures pratiques du secteur. Périmètre géographique concerné : France métropolitaine, DROM et COM (Saint-Pierre-et -Miquelon). Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence services Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. 7500000 66510000 anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Chiffres d’affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un chiffre d'affaires minimum annuel de 18 000 000 € sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles. slc-suit-reg-prof Le candidat devra fournir à La Poste, la preuve de son enregistrement à l'ACPR via son numéro unique d'agrément en tant qu'assureur. slc-stand-to-spec Volumes de primes (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra présenter le volume (en euros TTC) de primes collectées auprès d’une clientèle et selon le type de risque objet de ce marché sur le dernier exercice fiscal disponible. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. slc-abil-ref-services Références clients (Critère pondéré à 40%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des services équivalents à ceux objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client :­ nom de la société cliente, ­ date du marché, ­ durée du marché, ­ intitulé et contenu du marché ­ montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera dans le domaine de compétence du marché : ­ les effectifs ; ­ le nombre d’encadrants et leur ancienneté ; Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement. slc-abil-mgmt-env Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. not-allowed no-eu-funds false not-allowed true Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle). FRA 2024DOS12945 ipr-iss restricted-document https://e-sourcing.extra.laposte.fr - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. true Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. epo-notice none no performance Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. not-allowed false not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://e-sourcing.extra.laposte.fr ORG-0001 ORG-0001 Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false true 2025-07-15+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none Fourniture d'un programme d'assurances construction pour La Poste et ses filiales en France La présente consultation a pour objet la fourniture d'un programme d'assurances construction pour le Groupe La Poste et ses filiales en France. Ce programme vise à couvrir l'ensemble des risques liés aux opérations de construction, de rénovation et de maintenance des infrastructures et bâtiments appartenant au Groupe La Poste et l’ensemble de ses filiales. Les prestations attendues incluent notamment : • La couverture des risques de dommages aux ouvrages pendant la phase de construction y compris montage et essais. • La responsabilité civile du maître de l’ouvrage • La couverture des risques de dommages à l’ouvrage après réception (garanties obligatoire et complémentaires) • La responsabilité civile décennale du constructeur non réalisateur (CNR) • Le contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) • La responsabilité civile professionnelle du promoteur. Les candidats devront proposer des solutions d'assurance adaptées aux spécificités des projets du Groupe La Poste, en tenant compte des exigences réglementaires et des meilleures pratiques du secteur. Les candidats sélectionnés devront inclure dans leur offre une proposition pour une prestation optionnelle relative à la responsabilité civile décennale des constructeurs Le nombre d’attributaires envisagé pour ce marché est de : 1 Le montant maximum du marché est fixé à 9 000 000 €, sur la durée totale de l’accord-­cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de 6 mois. services Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20. true 66510000 anyw-cou FRA 2026-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 0