16 ORG-0001 Conseil économique, social et environnemental 9 Paris cedex 16 75775 FRA 11000003100010 0144436138 marches@lecese.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy Paris 75004 FRA 177 500 055 00013 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00423838-2024136/20242024-07-15Z 2.3 eforms-sdk-1.9 3166546c-9ee7-4106-920a-99d36ad330a6 75b43627-fd7d-4c25-ab88-8e0e7668390f 2024-07-11+02:00 18:01:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 labour-law open 24MAR10 Protection sociale complémentaire Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats collectifs d'assurance complémentaire (Risques santé et Prévoyance) souscrit par le Conseil Economique Social et Environnemental, au profit de ses bénéficiaires services Estimation du montant annuel (montant non contractuel) : Lot 1 : protection sociale complémentaire volet risques santé : 360 000 euros par an. Lot 2 : protection sociale complémentaire volet prévoyances : 70 000 euros par an. 430000 66512200 LOT-0001 ef-stand Taux de couverture du SCR (Solvency Capital Requirement) par les fonds propres, au sens de Solvabilité 2 (à renseigner). tp-abil Les assureurs ou groupements d'assureurs (Mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité, Institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, Entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances) : Pour le lot 1 - Santé, les candidats doivent détenir un agrément délivré par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance de la branche 2 (agrément à fournir). • Les personnes autorisées à exercer en France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R. 511-2 du Code des Assurances possédant un agrément ORIAS, participant à un groupement composé d'au moins un organisme assureur bénéficiant des agréments détaillés ci-dessus (attestation Orias à fournir). 100 no-eu-funds 24MAR10 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none no performance allowed not-allowed price Rapport entre la Qualité des garanties et le tarif proposé - Pondération 30 quality La maîtrise financière des contrats : 20% ; La qualité de gestion des contrats et des services : 40 % ; Les actions de prévention: 8 % ; Responsabilité sociale et environnementale: 2 %. https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-09+02:00 14:00:00+02:00 false none none 1 protection sociale complémentaire volet risques santé organisme d'assurance ayant pour rôle de couvrir et gérer les risques santé à destination des agents, des retraités et de leurs ayants-droits des entités relevant du périmètre budgétaire du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE). services 66512200 LOT-0002 ef-stand Taux de couverture du SCR (Solvency Capital Requirement) par les fonds propres, au sens de Solvabilité 2 (à renseigner). tp-abil • Les assureurs ou groupements d'assureurs (Mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité, Institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, Entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances) : o Pour le lot 2 - Prévoyance, seuls les candidats autorisés par l'autorité de contrôle à pratiquer les opérations d'assurance des branches 1 et 20 sont autorisés à participer à la consultation. (agrément à fournir) • Les personnes autorisées à exercer en France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R. 511-2 du Code des Assurances possédant un agrément ORIAS, participant à un groupement composé d'au moins un organisme assureur bénéficiant des agréments détaillés ci-dessus (attestation Orias à fournir). no-eu-funds 24MAR10 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed allowed no price Rapport entre la Qualité des garanties et le tarif proposé : 30 % quality La maîtrise financières des contrats : 20% ; La qualité de gestion des contrats et des services : 40 % ; La diversité et la qualité des actions de prévention conduites en faveur des bénéficiaires des contrats : 8 %; La Responsabilité Sociale et Environnementale : 2 % https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-09+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2 protection sociale complémentaire volet prévoyances sélection d?un organisme d?assurance pour couvrir et gérer les risques prévoyance « incapacité ? invalidité ? décès » à destination des agents relevant du périmètre du Conseil Economique Social et Environnement. services 66512200