16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.cu-arras.fr/ ORG-0002 Communauté Urbaine d'Arras La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345 Arras 62026 FRA 20003357900018 LETURQUE Frédéric Président 0321218650 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRA 1074913 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille 59014 FRA 1074912 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00424098-2024137/20242024-07-16Z 2.3 eforms-sdk-1.8 0ca75434-b634-498d-a020-aa4fe7baa071 aeca8030-1bfa-4c9c-a6e4-5826a077760f 2024-07-12+02:00 18:11:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-000489 Accord-cadre à bons de commande - Fourniture de titres restaurant dématérialisés et prestations associées L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires supplies La date d'exécution au 01/11/2024 ci-dessus est indicative. La durée à prendre à compter, et reprise au sein du Ccap est la suivante : L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant de 3 000 000, 00 euro(s) Ht correspond au montant maximum annuel sur la durée totale du marché. Le montant maximum annuel est fixé a 750 000 euros Ht. Le montant estimatif des achats annuels est fixé à : 650 000 euros Ht.Les prix sont ajustables annuellement. Les présent marché comporte une clause limitative dite "de butoir" fixée à 3 % par an ainsi qu'une clause limitative dite "de sauvegarde" fixée à 3 % par an. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Chaque année, le titulaire du marché s'engage, sous peine de forclusion, à notifier ses nouveaux tarifs (ou son nouveau barème) au pouvoir adjudicateur avec un préavis de 2 mois avant la date prévue pour l'application de l'ajustement 3000000 30199770 66133000 Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras Arras 62000 FRE12 FRA LOT-0000 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds true Publication dernier semestre 2028 1499837 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499837 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisable dans les conditions reprises au CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499837 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-03+02:00 11:00:00+02:00 2024-09-03+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1499837 Accord-cadre à bons de commande - Fourniture de titres restaurant dématérialisés et prestations associées L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires supplies 30199770 66133000 Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras Arras 62000 FRE12 FRA 2024-11-01+01:00 12