16 www.cea.fr ORG-0001 CEA - CENTRE DE CADARACHE CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122 SAINT PAUL LEZ DURANCE 13108 FRL04 FRA 77568501900330 Florian CARVALHO +33 442257223 florian.carvalho@cea.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil CEDEX 06 MARSEILLE 13281 FRL04 FRA 17130005600016 +33 491134813 +33 491811387 00424414-2024137/20242024-07-16Z 2.3 eforms-sdk-1.11 f7a9820c-ada5-43cc-91c7-b9ca649331b5 287716e7-7793-45ec-9abb-5b3b8330d5c4 2024-07-15Z 08:53:48Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 nati-ground Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques). open B24-03076-FCA B24-03076-FCA Marché relatif aux fournitures du lot 31A : Vannes de régulations haute pression et haute température Le marché a pour objet un ensemble de prestations relative aux études, l’approvisionnement et la fourniture de vannes de régulations haute pression et haute température du Lot 31A dans le cadre de la construction de l’installation THEMIS supplies Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur : https://www.marches-publics.gouv.fr 42130000 42131144 44212380 CEA CADARACHE SAINT PAUL LEZ DURANCE 13108 FRL04 FRA LOT-0000 ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen. Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. used ef-stand Capacité financière tel que prévu par les articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP. used tp-abil - Une plaquette de présentation de l’entreprise précisant son organisation ; - Une liste des prestations similaires au présent marché, exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de fournitures de même nature que celle du marché public ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des fournitures ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion de la sécurité que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des descriptions ou photographies des fournitures ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Les certifications de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités. - L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises. Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. used tp-abil Capacité professionnelle au travers notamment des compétences dans des prestations équivalentes à celles de la présente consultation ; used not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none no not-allowed allowed ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 9 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false not-allowed true 2024-09-13+01:00 15:30:00+01:00 2024-09-13+01:00 15:30:00+01:00 CEA CADARACHE true none none B24-03076-FCA B24-03076-FCA Marché relatif aux fournitures du lot 31A : Vannes de régulations haute pression et haute température Le marché a pour objet un ensemble de prestations relative aux études, l’approvisionnement et la fourniture de vannes de régulations haute pression et haute température du Lot 31A dans le cadre de la construction de l’installation THEMIS supplies Présentation des candidatures : voir §4.2. Contenu du dossier de Candidature du règlement de consultation publié sur PLACE. 42130000 44212380 42131144 CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122 St Paul Lez Durance 13108 FRL04 FRA 36 Sans objet