17 http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 SNCF Gares & Connexions 16 AV D IVRY PARIS 75013 FR101 FRA 507 523 801 02157 Félix AIGLOZ +33 00 00 00 00 felix.aigloz@sncf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARIS 75017 FR101 FRA Tribunal judiciaire de Paris 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0003 Société Nationale SNCF 2 PL AUX ETOILES LA PLAINE SAINT-DENIS 93210 FR106 FRA 552 049 447 76279 Félix AIGLOZ +33 00 00 00 00 felix.aigloz@sncf.fr 00424895-2024137/20242024-07-16Z 2.3 eforms-sdk-1.10 62e3fabe-7692-44b1-94b5-0d1cd84e348e 1fa51586-27c6-4db5-bb7e-aeaddca0dd44 2024-07-12Z 15:44:08Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 neg-w-call 434828-2023 false 2024DOS0559248 Smart Station Saison 2 : Lot A : BACS+ et Escaliers Mécaniques (EM) ; Lot B : Gares à Ouverture et fermeture Programmée (GOP). Le présent marché a pour objet la fourniture, les travaux d’installation et la maintenance des matériels destinés à connecter et superviser des équipements dans des gares, dans le cadre d'un dispositif global appelé Smart Station. Le marché global est décomposé en différents lots, dont le détail est présenté dans le cahier des charges et le présent avis concerne uniquement 2 lots suivant : o Lot A – BACS+ et Escaliers Mécaniques o Lot B – GOP supplies La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Gares & Connexions. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. services 32500000 32500000 anyw-cou FRA LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché ; - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Niveau spécifique minimal exigé : Capacité du candidat à présenter un chiffre d'affaires annuel supérieur à 7 000 000€ sur le dernier exercice. En cas de candidature en groupement, la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement est utilisée pour application du critère de recevabilité. En plus de l'éléments de recevabilité (niveau spécfique minimal) détaillé ci-dessus, pour la sélection des candidatures, le critères suivant donneront lieu à une notation en tenant compte de la pondération associée : Note financière CREDITSAFE (pondération 20%). Ce critère seracomplété des la notations présentées au critère de sélection de type "Capacité technique et professionnelle". used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique ; - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement ; - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées) ; - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ; - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché public ; - Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Candidature en langue Française, excepté pour la documentation technique ; - Extrait Kbis et remise de l'ensemble des documents demandés ; - Capacité démontrée du candidat à répondre à l'ensemble des besoins pour le lot correspondant (fourniture des matériels en gare, du logiciel des automates, installations, exploitation et maintenance) ; - Capacité démontrée du candidat à pouvoir intervenir sur des sites répartis sur l'ensemble du territoire (couverture nationale). Plus des éléments de recevabilité détaillés ci-dessus (Niveaux spécifiques minimaux), pour la sélection des candidatures, les critères suivants donneront lieu à une notation en tenant compte de la pondération associée : - Fournir un document de 50 pages maximum présentant la pertinence des références en fournitures de services similaires dans le domaine du présent avis et effectuées dans les 3 dernières années. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique, ainsi que la liste des cas d’usages adressés, le nombre de sites sur lesquels la solution a été déployée, le nombre d’utilisateurs, le nombre d’équipements supervisés, le service de maintenance fourni, l’organisation mise en place en termes de pilotage et de réalisation des travaux, l’architecture si retenue, etc.... Préciser les domaines de réalisation (défense et sécurité, transport, industrie ....) ainsi que les coordonnées des contacts clients (pondération 40%) ; - Capacité du candidat à présenter des effectifs en cohérence (volumétrie et pertinence) avec le marché, sur les 3 dernières années. Préciser les effectifs alloués à la conception et le développement logiciels et au déploiement des solutions (en précisant la répartition géographique en France) (pondération 25%) ; - Qualité du maillage national présenté au travers des travaux exécutés, sur les 3 dernières années (pondération 15%). Ces critères seront complétés de la notation présentée au critère de sélection de type "Capacité économique et financière". used true not-allowed no-eu-funds par-requ true Le marché peut être rénouvellé, selon son échéance, à partir de 2032, sous réserve de levée des différentes options. false FRA 2024RFI064672 sen-info restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. true Groupement solidaire Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. none no performance L'ensemble des conditions relatives à l'exécution du contrat sont présentées dans l'annexe 5 du Règlement de Consultations. required true L'accord de confidentialité est disponible dans le cadre RFI sur la plateforme achat. Il est à remettre par mail au point de contact mentionné dans l'avis. not-allowed true ORG-0001 ORG-0003 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0003 ORG-0003 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-09-02+02:00 2024-08-02+02:00 11:00:00+02:00 true 5 1 false 1 buyer-categories Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat. fa-wo-rc none 2024DOS0559248 - Lot A Smart Station Saison 2 - Lot A BACS+ et EM Le présent marché a pour objet la fourniture, les travaux d’installation et la maintenance des matériels destinés à connecter et superviser des équipements dans des gares, dans le cadre d'un dispositif global appelé Smart Station. Le marché global est décomposé en différents lots, dont le détail est présenté dans le cahier des charges. Le présent lot vise la fourniture, l'installation et la maintenance des matériels pour répondre aux cas d'usages liés au décret BACS+ et aux Escaliers Mécaniques (EM). supplies La quantité estimée de l’accord cadre sur sa durée totale est le déploiement de 634 gares. La quantité maximale de l’accord cadre sur sa durée totale est le déploiement de 730 gares. En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. services works 32500000 32500000 anyw-cou FRA 2025-01-01+02:00 2920 2 Deux renouvellement de chacun 24 mois LOT-0002 ef-stand Capacité économique et financière Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché ; - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Niveau spécifique minimal exigé : Capacité du candidat à présenter un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 500 000€ sur le dernier exercice. En cas de candidature en groupement, la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement est utilisée pour application du critère de recevabilité. En plus de l'éléments de recevabilité (niveau spécfique minimal) détaillé ci-dessus, pour la sélection des candidatures, le critères suivant donneront lieu à une notation en tenant compte de la pondération associée : Note financière CREDITSAFE (pondération 20%). Ce critère seracomplété des la notations présentées au critère de sélection de type "Capacité technique et professionnelle". used true tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique ; - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement ; - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées) ; - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ; - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché public ; - Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Candidature en langue Française, excepté pour la documentation technique ; - Extrait Kbis et remise de l'ensemble des documents demandés ; - Capacité démontrée du candidat à répondre à l'ensemble des besoins pour le lot correspondant (fourniture des matériels en gare, du logiciel des automates, installations, exploitation et maintenance) ; - Capacité démontrée du candidat à pouvoir intervenir sur des sites répartis sur l'ensemble du territoire (couverture nationale). Plus des éléments de recevabilité détaillés ci-dessus (Niveaux spécifiques minimaux), pour la sélection des candidatures, les critères suivants donneront lieu à une notation en tenant compte de la pondération associée : - Fournir un document de 50 pages maximum présentant la pertinence des références en fournitures de services similaires dans le domaine du présent avis et effectuées dans les 3 dernières années. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique, ainsi que la liste des cas d’usages adressés, le nombre de sites sur lesquels la solution a été déployée, le nombre d’utilisateurs, le nombre d’équipements supervisés, le service de maintenance fourni, l’organisation mise en place en termes de pilotage et de réalisation des travaux, l’architecture si retenue, etc.... Préciser les domaines de réalisation(défense et sécurité, transport, industrie ....) ainsi que les coordonnées des contacts clients (pondération 40%) ; - Capacité du candidat à présenter des effectifs en cohérence (volumétrie et pertinence) avec le marché, sur les 3 dernières années. Préciser les effectifs alloués à la conception et le développement logiciels et au déploiement des solutions (en précisant la répartition géographique en France) (pondération 25%) - Qualité du maillage national présenté au travers des travaux exécutés, sur les 3 dernières années (pondérations 15%) Ces critères seront complétés de la notation présentée au critère de sélection de type "Capacité économique et financière". used true not-allowed no-eu-funds par-requ true Le marché peut être rénouvellé, selon son échéance, à partir de 2032, sous réserve de levée des différentes options. false FRA 2024RFI064672 sen-info restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. true Groupement solidaire Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. none no performance L'ensemble des conditions relatives à l'exécution du contrat sont présentées dans l'annexe 5 du Règlement de Consultations. required true L'accord de confidentialité est disponible dans le cadre RFI sur la plateforme achat. Il est à remettre par mail au point de contact mentionné dans l'avis. not-allowed true ORG-0001 ORG-0003 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0003 ORG-0003 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-09-02+02:00 2024-08-02+02:00 11:00:00+02:00 true 5 1 false 1 buyer-categories Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat. fa-wo-rc none 2024DOS0559248 - Lot B Smart Station Saison 2 - Lot B GOP Le présent marché a pour objet la fourniture, les travaux d’installation et la maintenance des matériels destinés à connecter et superviser des équipements dans des gares, dans le cadre d'un dispositif global appelé Smart Station. Le marché global est décomposé en différents lots, dont le détail est présenté dans le cahier des charges. Le présent lot vise la fourniture, l'installation et la maintenance des matériels pour répondre aux cas d'usages liés aux Gares à Ouverture et Fermeture Programmée (GOP). supplies La quantité estimée de l’accord cadre sur sa durée totale est le déploiement de 200 gares. La quantité maximale de l’accord cadre sur sa durée totale est le déploiement de 230 gares. En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante . 32500000 32500000 anyw-cou FRA 2025-01-01+02:00 2920 2 Deux renouvellement de chacun 24 mois