16 https://www.marches-securises.fr http://www.mandelieu.fr ORG-0001 Ville de Mandelieu la Napoule (06) avenue de la République Mandelieu Cedex 06212 FRL03 FRA 21060079700182 +33 492973000 +33 492973572 marchespublics@mairie-mandelieu.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18, avenue des fleurs - CS 61039 Nice 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00425137-2024137/20242024-07-16Z 2.3 eforms-sdk-1.11 422ecfdd-ab82-4685-89e8-43687ccffcfa 5feaceb1-84ff-4fd0-a541-7775b028bf87 2024-07-12Z 15:42:56Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 3 3 La procédure de passation utilisée est : l’appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. open 2024/36 Fourniture et livraison de végétaux La présente consultation concerne concerne la fourniture et livraison de végétaux pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-La-Napoule. supplies 03120000 03121100 03452000 03121100 Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien OU Espaces verts en divers points de la commune Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA LOT-0001 sui-act Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr used other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique -Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat used not-allowed no-eu-funds true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - Financement sur fonds propres false no required not-allowed price Critère apprécié selon le règlement de consultation quality Critère apprécié selon le règlement de consultation https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 4 Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2024-08-30+02:00 16:00:00+02:00 2024-08-30+02:00 16:30:00+02:00 Service commande publique Mairie de Mandelieu-La Napoule false fa-wo-rc none 2024/36- Lot n°1 Plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences et gazon, gazon en plaques et bulbes Le présent lot a pour objet la fourniture et livraison de plantes à massifs et d'intérieur, tapis floraux, semences de gazon, gazon en plaques et bulbes pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 10 000 € HT - Montant maximum annuel : 60 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants : 20 674, 41€ HT (1ère période) ; 23 330, 85 € HT (2ème période) ; 20 225, 20 € HT (3ème période) ; 18 792, 00 € HT (4ème période) supplies env-imp Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. 240000 240000 03121000 03120000 03121210 03121100 Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien Ou Espaces verts en divers points de la commune Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA 48 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois éventuellement reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans 3 LOT-0002 sui-act Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr used other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique - Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat used not-allowed no-eu-funds true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - Financement sur fonds propres false no required not-allowed price Critère apprécié selon le règlement de consultation quality Critère apprécié selon le règlement de consultation https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 4 Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2024-08-30+02:00 16:00:00+02:00 2024-08-30+02:00 16:30:00+02:00 Service commande publique Mairie de Mandelieu-La Napoule false fa-wo-rc none 2024/36 - Lot n°2 Arbres et palmiers Le présent lot a pour objet la fourniture et livraison d'arbres et palmiers pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 15 000 € HT - Montant maximum annuel : 120 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants : 27 244, 95 € HT (1ère période) ; 21 291, 32 € HT (2ème période) ; 27 739, 00 € HT (3ème période) ; 17 807, 00 € HT (4ème période) supplies env-imp Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. 480000 480000 03121000 03452000 03120000 Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien Ou Espaces verts en divers points de la commune Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA 48 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois éventuellement reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans 3 LOT-0003 sui-act Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr used other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique - Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat used not-allowed no-eu-funds true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - Financement sur fonds propres false no required not-allowed price Critère apprécié selon le règlement de consultation quality Critère apprécié selon le règlement de consultation https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 4 Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2024-08-30+02:00 16:00:00+02:00 2024-08-30+02:00 16:30:00+02:00 Service commande publique Mairie de Mandelieu-La Napoule false fa-wo-rc none 2024/36- Lot n°3 Arbustes et plantes vivaces Le présent lot a pour objet la fourniture et livraison d'arbustes et de plantes vivaces pour les espaces verts de la commune de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s’appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. Montant minimum annuel : 10 000 € HT - Montant maximum annuel : 60 000 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les 4 dernières périodes sont les suivants : 10 614, 48€ HT (1ère période) ; 24 193, 55 € HT (2ème période) ; 22 978, 70 € HT (3ème période) ; 12 177, 85 € HT (4ème période) supplies env-imp Cette consultation comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. 240000 240000 03121000 03451300 03121100 Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien Ou Espaces verts en divers points de la commune Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA 48 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois éventuellement reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans 3