16 https://www.onac-vg.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2577641&orgAcronyme=g7h ORG-0001 Office national des combattants et des victimes de guerre Hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780 Département des achats Paris cedex 07 75700 FR101 FRA 18000701500019 Département des achats 0144423305 marches@onacvg.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ http://lyon.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures/Introduire-une-requete-devant-le-tribunal-administratif ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon. Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin Lyon 69433 Cedex 03 FRK26 FRA 17690111400403 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Lyon.pdf?v=1718202975 ORG-0003 Le Comité consultatif interrégional de Règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon. 3, Rue de la Charité Secrétariat du CCIRA de Lyon LYON 69268 LYON CEDEX 02 FRK26 FRA 1002003601385 Secrétariat du CCIRA de Lyon 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 00425293-2024137/20242024-07-16Z 2.3 eforms-sdk-1.9 b2191d2f-513a-425d-903b-a02256a7e180 908fb1b1-6e2b-4ab6-8749-9a8148baa287 2024-07-15+02:00 12:55:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga gen-pub ORG-0001 terr-offence Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE true L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée au titre des marchés de services sociaux et autres services spécifiques passés en application des articles R.2123-1.3 R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique. open 24001 Etudes de programmation d'aménagements du site du mémorial national de la prison de Montluc. Etudes de programmation d'aménagements du site du mémorial national de la prison de Montluc '. services 100000 50000 92520000 4 rue Jeanne Hachette Lyon 69003 FRK26 FRA LOT-0001 tp-abil Les candidats sont invités à fournir les pièces demandées à l'article 4.3 du règlement de la consultation, et à répondre aux capacités minimales requises. not-allowed no-eu-funds false FRA FRA 24001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2577641&orgAcronyme=g7h none false L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par l'ONaCVG. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché est interdit. late-all performance no not-allowed not-allowed false per-exa 40 price Voir le règlement de la consultation. per-exa 60 quality Voir le règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2577641&orgAcronyme=g7h 120 Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne, ou à compter de la date de notification pour les marchés fondés sur un accord-cadre. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false false required false 2024-09-16+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-06+02:00 12:00:00+02:00 false L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois une année, soit pour une durée maximale de 48 mois. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de chaque accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Les dates de début et fin du marché telle qu'indiquée dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du présent accord-cadre est prévue courant du 2ème semestre 2024. buyer-categories fa-wo-rc none 24001 Etude de programmation d'aménagement du site du Mémorial National de la prison de Montluc Etudes de programmation d'aménagements, du mémorial national de la prison de Montluc à Lyon services true 50000 92520000 Mémorial National de la Prison de Montluc. 4 rue Jeanne Hachette Lyon 69003 FRK26 FRA 2024-11-01+02:00 48 Les dates de début et de fin de marché telles qu'indiquées dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du présent accord-cadre est prévue courant du 2ème semestre 2024. MODIFICATIONS DU CONTRAT. Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. P.I. pour : modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, en cas de circonstances exceptionnelles.