16 ORG-0001 Ville de Valenciennes Hôtel de Ville BP 90339 Valenciennes 59304 FRA 21590606600018 0327225900 commandepublique@ville-valenciennes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille cedex 59014 FRA 17590003400026 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr 00425295-2024137/20242024-07-16Z 2.3 eforms-sdk-1.9 b095476d-e2ad-4671-9c90-0edd7fb6f668 750e444e-fb2f-4330-94b9-093b0899f9cc 2024-07-15+02:00 14:08:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 socsec-pay Les motifs d'exclusions sont repris dans le dossier de consultation. false open 2024-10 Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et protection de la santé dans les bâtiments communaux. Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et protection de la santé dans les bâtiments communaux. services Appel d'offres ouvert. Accord-cadre avec maximum défini par lot. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Durée de 12 mois à compter du 01/01/2025, reconductible tacitement 3 fois 12 mois. 71356100 71317210 LOT-0001 other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels sui-act Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Pour le lot 1 : Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission no-eu-funds VV_DPB_CT-CSPS_20240715 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=564823&orgAcronyme=1C374 none performance no required not-allowed per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix des prestations https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=564823&orgAcronyme=1C374 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false true false required true 2024-09-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none 2024-10 lot 01 Missions de contrôle technique Missions de contrôle technique services Montant maximum par période : 40 000€HT 71356100 LOT-0002 other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels sui-act Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat no-eu-funds VV_DPB_CT-CSPS_20240715 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=564823&orgAcronyme=1C374 none not-allowed required no performance per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=564823&orgAcronyme=1C374 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false true required true 2024-09-20+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-w-rc 2024-10 LOT 02 Missions de coordination de sécurité et protection de la santé Missions de coordination de sécurité et protection de la santé services Montant maximum par période : 20 000€HT 71317210