425346-2026 - Procedura konkurencyjna
Francja – Usługi architektoniczne, budowlane, inżynieryjne i kontrolne – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de diagnostics et d’étude préalable, relative à l’entretien et la requalification des réseaux et des bassins d’assainissement. Analyse des boues et des eaux d'assainissement
OJ S 118/2026 22/06/2026
Ogłoszenie o zamówieniu lub ogłoszenie o koncesji – tryb standardowy - Ogłoszenie o zmianie
Usługi
1. Nabywca
1.1.
Nabywca
Oficjalna nazwa: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
E-mail: cer.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr
Status prawny nabywcy: Podmiot prawa publicznego kontrolowany przez instytucję administracji centralnej
Sektor działalności instytucji zamawiającej: Ogólne usługi publiczne
1.1.
Nabywca
Oficjalna nazwa: Région Auvergne-Rhône-Alpes
E-mail: xxxx.xxxxx@auvergnerhonealpes.fr
Status prawny nabywcy: Instytucja regionalna
Sektor działalności instytucji zamawiającej: Ogólne usługi publiczne
2. Procedura
2.1.
Procedura
Tytuł: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de diagnostics et d’étude préalable, relative à l’entretien et la requalification des réseaux et des bassins d’assainissement. Analyse des boues et des eaux d'assainissement
Opis: Dans le cadre du programme d’entretien et de réhabilitation des bassins de la DIR CE, il est nécessaire de mettre à jour régulièrement la connaissance de l’état de nos bassins et réseaux d’assainissement. Pour ce faire, les prestations prévues incluent notamment : • la réalisation d’études (DIA et PRO) portant sur les bassins et les réseaux d’assainissement des routes de la DIR Centre- Est , • L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la programmation technico-financière des opérations d’entretien , • Quelques plus-values d’études telles que la réalisation de visuels pour des panneaux signalétiques de bassins, la définition d’impluviums, la réalisation de dossiers d’antériorité au titre de la LSE, ... Les travaux et les opérations d’entretien réalisés sur le réseau d’assainissement de la DIR Centre-Est génèrent également des déchets, notamment des produits de curage de bassins ou de fossés routiers, des terres de dérasement ou des eaux stockées dans les ouvrages de traitement. Afin de déterminer les filières de gestion adaptées pour le traitement de ces déchets issus des travaux liés à l’activité routière, des prélèvements et des analyses sont nécessaires sur les terres, boues, sédiments ou eaux éventuellement contaminées par des polluants routiers. Pour ce faire, d’autres prestations sont inclues à ce marché. Elles incluent notamment : • La réalisation de prélèvements dans les bassins , • La réalisation d’analyse des eaux et des boues de bassins , • L’interprétation de ces analyses dans un rapport.
Identyfikator procedury: 9d36267e-1417-4f63-a520-6cff272586d0
Wewnętrzny identyfikator: DIRCE-SPE-AMOA-ASS-2026
Rodzaj procedury: Otwarta
Procedura jest przyspieszona: nie
2.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Usługi
Główna klasyfikacja (cpv): 71000000 Usługi architektoniczne, budowlane, inżynieryjne i kontrolne
Dodatkowa klasyfikacja (cpv): 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy, 71242000 Przygotowanie przedsięwzięcia i projektu, oszacowanie kosztów, 71300000 Usługi inżynieryjne
2.1.2.
Miejsce realizacji
Podpodział krajowy (NUTS): Rhône (FRK26)
Kraj: Francja
2.1.3.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 1 000 000,00 EUR
Maksymalna wartość umowy ramowej: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informacje ogólne
Informacje dodatkowe: Si l’attributaire pressenti est une entreprise de plus de 500 salariés (siège social) il aura l’obligation de vous fournir son BEGES avant attribution au titre des motifs d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sous peine d’être sanctionné (L 2141-7-2 du CCP). Lieux d'exécution des prestations : Périmètre Etat (départements 10, 26, 38, 42, 58, 69, 71, 73, 89) Périmètre Région AURA (départements 03, 07, 26, 38, 42, 69). CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATS - Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées ci-dessous : Situation juridique – références requises : • les documents et renseignements mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2. A titre indicatif, ces formulaires sont téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat ; • la forme juridique du candidat ; • en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; • les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; • les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du CCP seront exclus ; • les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Capacité économique et financière – références requises Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l’acheteur. Les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots, pourront ne fournir qu'un seul sous-dossier contenant l'ensemble des éléments requis pour ces lots. PERIMETRE ETAT Financement Etat (CPEI et CFDC). Taux d'avance fixé à 30 %. Les prix sont révisables - index Ingénierie. Le délai global de paiement est de 30 jours. La périodicité des règlements sera à l’avancement du marché. PERIMETRE REGION Centre financier CDR Routes Programme de rattachement P261 - Routes DIR Opération P261O001 (DIR). Taux d'avance fixé à 5%. Si le titulaire est une TPE-PME 10%. Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l’acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 €. Les prix sont révisables – index Ingénierie. Le délai global de paiement est de 30 jours. La périodicité des règlements sera à l’avancement du marché.
Podstawa prawna: 
Dyrektywa 2014/24/UE
2.1.5.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia: 
Maksymalna liczba części zamówienia, na które jeden oferent może składać oferty: 2
Warunki zamówienia: 
Maksymalna liczba części zamówienia, których można udzielić jednemu oferentowi: 2
2.1.6.
Podstawy wykluczenia
Powody wykluczenia źródła: Dokumenty zamówienia
5. Część zamówienia
5.1.
Część zamówienia: LOT-0001
Tytuł: Périmètre ETAT
Opis: Dans le cadre du programme d’entretien et de réhabilitation des bassins de la DIR CE, il est nécessaire de mettre à jour régulièrement la connaissance de l’état de nos bassins et réseaux d’assainissement. Pour ce faire, les prestations prévues incluent notamment : • la réalisation d’études (DIA et PRO) portant sur les bassins et les réseaux d’assainissement des routes de la DIR Centre-Est , • L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la programmation technico-financière des opérations d’entretien , • Quelques plus-values d’études telles que la réalisation de visuels pour des panneaux signalétiques de bassins, la définition d’impluviums, la réalisation de dossiers d’antériorité au titre de la LSE, ... Les travaux et les opérations d’entretien réalisés sur le réseau d’assainissement de la DIR Centre-Est génèrent égaleent des déchets, notamment des produits de curage de bassins ou de fossés routiers, des terres de dérasement ou des eaux stockées dans les ouvrages de traitement. Afin de déterminer les filières de gestion adaptées pour le traitement de ces déchets issus des travaux liés à l’activité routière, des prélèvements et des analyses sont nécessaires sur les terres, boues, sédiments ou eaux éventuellement contaminées par des polluants routiers. Pour ce faire, d’autres prestations sont inclues à ce marché. Elles incluent notamment : • La réalisation de prélèvements dans les bassins , • La réalisation d’analyse des eaux et des boues de bassins , • L’interprétation de ces analyses dans un rapport.
Wewnętrzny identyfikator: 1
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Usługi
Główna klasyfikacja (cpv): 71000000 Usługi architektoniczne, budowlane, inżynieryjne i kontrolne
Opcje: 
Opis opcji: L'accord cadre prévoit une période ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification et trois reconductions tacites. Reconduction n° 1 De la date de notification du marché + 1 an jusqu’à la veille de la date anniversaire + 2 ans. Reconduction n° 2 De la date de notification du marché + 2 ans jusqu’à la veille de la date anniversaire + 3 ans. Reconduction n° 3 De la date de notification du marché + 3 ans jusqu’à la veille de la date anniversaire + 4 ans
5.1.2.
Miejsce realizacji
Podpodział krajowy (NUTS): Rhône (FRK26)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 12 Miesiące
5.1.4.
Wznowienie
Maksymalna liczba wznowień: 3
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 625 000,00 EUR
Maksymalna wartość umowy ramowej: 1 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział: 
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Przedmiotowe zamówienie jest odpowiednie również dla małych i średnich przedsiębiorstw (MŚP): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Opis stosowanej metody, jeżeli nie można przypisać wagi kryteriom: Critère valeur technique : pondération 60 %. Critère de performance en matière de protection de l'environnement : pondération 10 %. Critère prix : pondération 30 % Le détail des critères d'attribution figure à l'article 4.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Adres dokumentów zamówienia: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia: 
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Adres na potrzeby zgłoszenia: https://www.marches-publics.gouv.fr
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Wymagane jest użycie zaawansowanego lub kwalifikowanego podpisu elektronicznego lub pieczęci elektronicznej (zgodnie z definicją w rozporządzeniu (UE) nr 910/2014)
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Oferenci mogą złożyć więcej niż jedną ofertę: Niedozwolone
Termin składania ofert: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) czas środkowoeuropejski, czas zachodnioeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia: 
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Warunki dotyczące realizacji zamówienia: Le titulaire s'engage à la plus grande discrétion. Il est responsable du traitement des données. lauses environnementales : Remise d’un BEGES détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Il devra optimiser ses déplacements, favoriser l'utilisation des transports en commun et privilégier une flotte de véhicule électrique. Il devra recycler les échantillons après destruction. Les stipulations du chapitre 6 du CCAG s'appliquent. Le PA dispose du simple droit d'utiliser les résultats pour les besoins découlant de l'objet du marché. L'étendue de cette concession de propriété intellectuelle, à titre non exclusif, est permanente et pour la France. Les modes d'exploitation de ces résultats sont notamment les suivants : sous la forme de livrables comme des rapports d’étude numériques ou sous format papier. Le prix de cette concession forfaitairement compris dans le montant du marché.
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: tak
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa: 
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 1
Informacje o dynamicznym systemie zakupów: 
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Lyon
Informacje o terminach odwołania: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.
Część zamówienia: LOT-0002
Tytuł: Périmètre REGION
Opis: Dans le cadre du programme d’entretien et de réhabilitation des bassins de la DIR CE, il est nécessaire de mettre à jour régulièrement la connaissance de l’état de nos bassins et réseaux d’assainissement. Pour ce faire, les prestations prévues incluent notamment : • la réalisation d’études (DIA et PRO) portant sur les bassins et les réseaux d’assainissement des routes de la DIR Centre-Est , • L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la programmation technico-financière des opérations d’entretien , • Quelques plus-values d’études telles que la réalisation de visuels pour des panneaux signalétiques de bassins, la définition d’impluviums, la réalisation de dossiers d’antériorité au titre de la LSE, ... Les travaux et les opérations d’entretien réalisés sur le réseau d’assainissement de la DIR Centre-Est génèrent égaleent des déchets, notamment des produits de curage de bassins ou de fossés routiers, des terres de dérasement ou des eaux stockées dans les ouvrages de traitement. Afin de déterminer les filières de gestion adaptées pour le traitement de ces déchets issus des travaux liés à l’activité routière, des prélèvements et des analyses sont nécessaires sur les terres, boues, sédiments ou eaux éventuellement contaminées par des polluants routiers. Pour ce faire, d’autres prestations sont inclues à ce marché. Elles incluent notamment : • La réalisation de prélèvements dans les bassins , • La réalisation d’analyse des eaux et des boues de bassins , • L’interprétation de ces analyses dans un rapport.
Wewnętrzny identyfikator: 2
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Usługi
Główna klasyfikacja (cpv): 71000000 Usługi architektoniczne, budowlane, inżynieryjne i kontrolne
Opcje: 
Opis opcji: L'accord cadre prévoit une période ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification et trois reconductions tacites. Reconduction n° 1 De la date de notification du marché + 1 an jusqu’à la veille de la date anniversaire + 2 ans. Reconduction n° 2 De la date de notification du marché + 2 ans jusqu’à la veille de la date anniversaire + 3 ans. Reconduction n° 3 De la date de notification du marché + 3 ans jusqu’à la veille de la date anniversaire + 4 ans
5.1.2.
Miejsce realizacji
Podpodział krajowy (NUTS): Rhône (FRK26)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 12 Miesiące
5.1.4.
Wznowienie
Maksymalna liczba wznowień: 3
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 375 000,00 EUR
Maksymalna wartość umowy ramowej: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział: 
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Przedmiotowe zamówienie jest odpowiednie również dla małych i średnich przedsiębiorstw (MŚP): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Opis stosowanej metody, jeżeli nie można przypisać wagi kryteriom: Critère valeur technique : pondération 60 %. Critère de performance en matière de protection de l'environnement : pondération 10 %. Critère prix : pondération 30 % Le détail des critères d'attribution figure à l'article 4.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Adres dokumentów zamówienia: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia: 
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Adres na potrzeby zgłoszenia: https://www.marches-publics.gouv.fr
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Wymagane jest użycie zaawansowanego lub kwalifikowanego podpisu elektronicznego lub pieczęci elektronicznej (zgodnie z definicją w rozporządzeniu (UE) nr 910/2014)
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Oferenci mogą złożyć więcej niż jedną ofertę: Niedozwolone
Termin składania ofert: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) czas środkowoeuropejski, czas zachodnioeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia: 
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Warunki dotyczące realizacji zamówienia: Le titulaire s'engage à la plus grande discrétion. Il est responsable du traitement des données. lauses environnementales : Remise d’un BEGES détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Il devra optimiser ses déplacements, favoriser l'utilisation des transports en commun et privilégier une flotte de véhicule électrique. Il devra recycler les échantillons après destruction. Les stipulations du chapitre 6 du CCAG s'appliquent. Le PA dispose du simple droit d'utiliser les résultats pour les besoins découlant de l'objet du marché. L'étendue de cette concession de propriété intellectuelle, à titre non exclusif, est permanente et pour la France. Les modes d'exploitation de ces résultats sont notamment les suivants : sous la forme de livrables comme des rapports d’étude numériques ou sous format papier. Le prix de cette concession forfaitairement compris dans le montant du marché.
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: tak
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa: 
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 1
Informacje o dynamicznym systemie zakupów: 
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Lyon
Informacje o terminach odwołania: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
8. Organizacje
8.1.
ORG-0001
Oficjalna nazwa: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numer rejestracyjny: 13000173800017
Adres pocztowy: 228 rue Garibaldi
Miejscowość: LYON cédex 03
Kod pocztowy: 69446
Podpodział krajowy (NUTS): Rhône (FRK26)
Kraj: Francja
E-mail: cer.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr
Telefon: +33469166200
Adres strony internetowej: https://www.dir-centre-est.fr
Profil nabywcy: https://www.marches-publics.gouv.fr
Role tej organizacji: 
Nabywca
Lider grupy
8.1.
ORG-0002
Oficjalna nazwa: Tribunal administratif de Lyon
Numer rejestracyjny: 17690005800015
Adres pocztowy: Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Miejscowość: LYON cédex 03
Kod pocztowy: 69433
Podpodział krajowy (NUTS): Rhône (FRK26)
Kraj: Francja
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telefon: 04 87 63 50 00
Adres strony internetowej: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Role tej organizacji: 
Organ odwoławczy
8.1.
ORG-0003
Oficjalna nazwa: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numer rejestracyjny: 20005376700014
Adres pocztowy: Hôtel de Région - 101 cours Charlemagne - CS 20033
Miejscowość: Lyon cédex 02
Kod pocztowy: 69269
Podpodział krajowy (NUTS): Rhône (FRK26)
Kraj: Francja
E-mail: xxxx.xxxxx@auvergnerhonealpes.fr
Telefon: 04 26 73 40 00
Adres strony internetowej: https://www.auvergnerhonealpes.fr
Profil nabywcy: https://www.marches-publics.gouv.fr
Role tej organizacji: 
Nabywca
10. Zmiana
Poprzednia wersja ogłoszenia, która jest zmieniana: c5d613af-0840-4377-81f5-a8e04e86a5d6-01
Główny powód zmiany: Korekta nabywcy
Opis: Report de la date limite de réception des offres pour les deux lots.
10.1.
Zmiana
Identyfikator sekcji: LOT-0001
Identyfikator sekcji: LOT-0002
Opis zmian: La modification apportée concerne la date limite de réception des offres indiquée à la section 5.1.12 de chacun des lots. Lire : 08/07/2026 à 12h00 en lieu et place de 30/06/2026 à 12h00.
Informacje o ogłoszeniu
Identyfikator/wersja ogłoszenia: be6054a8-80ea-41f3-81bc-df1276b09ee7  -  01
Typ formularza: Procedura konkurencyjna
Rodzaj ogłoszenia: Ogłoszenie o zamówieniu lub ogłoszenie o koncesji – tryb standardowy
Podrodzaj ogłoszenia: 16
Ogłoszenie – data wysłania: 19/06/2026 13:58:06 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Języki, w których przedmiotowe ogłoszenie jest oficjalnie dostępne: francuski
Numer publikacji ogłoszenia: 425346-2026
Numer wydania Dz.U. S: 118/2026
Data publikacji: 22/06/2026