2025-06-28+02:0000:00:00+02:0016http://www.police.be/5317ORG-0001Zone de Police de MouscronRue Henri Debavay, 25MOUSCRON7700BE328BEL0862876069Marie-Odile DesbonnetEmployée administrative+32 471702132ZP.Mouscron.MP@police.belgium.euhttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0002Conseil d'Etatrue de la Science 33Bruxelles (Etterbeek)1040BE100BELBE 0931.814.266+32 3222349611info@conseildetat.beORG-00033P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00425669-2025123/20252025-07-01+02:002.3eforms-sdk-1.134ea309d5-2d21-4fa0-a0f3-b5d9549a1a948b2cacdb-ddcd-428c-a546-7bb1a07ec5ee2025-06-28+02:0000:00:00+02:00012025-07-01+02:0032014L0024cn-standardFRArapub-osORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003epo-procurement-documentopenfalsePPP1FG-2311/5033/MP20250200Accord-cadre de services relatif à la maintenance et à la réparation du système de vidéosurveillance urbaineDescription du marché Objet du marché public Le marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre (Art. 43 de la loi du 17 juin 2016) ayant pour objet la maintenance et la réparation du système de vidéosurveillance urbaine pour la zone de police de Mouscron. La Zone de Police de MOUSCRON s'est engagée depuis plusieurs années dans la mise en place d'un réseau de vidéosurveillance urbaine (VSU) visant à assurer la sécurité des espaces publics et à soutenir les forces de l'ordre dans la lutte contre la délinquance, tout en respectant la vie privée des citoyens. Le réseau de vidéosurveillance de la Zone de Police de MOUSCRON a été mis en place progressivement sur certaines zones et sites et repose sur une infrastructure technique robuste consistant en un réseau opérationnel de vidéosurveillance de 238 caméras. L’objet du présent accord-cadre est le maintien en état de fonctionnement (via maintenances et réparations) de l’entièreté de ce système de vidéosurveillance. Par « maintenance et réparation » du système de vidéosurveillance, il y a lieu d’entendre, la maintenance préventive, la maintenance évolutive (licences) et la maintenance curative (réparation des éléments défectueux). Les spécifications techniques du marché sont détaillées dans les annexes B et C. Nature du marché public Il s’agit d’un marché de services. Outre des services de maintenance, le marché comporte également la livraison de fournitures et l’exécution de travaux (réparations), cependant, le marché a été qualifié de « marché de services » par le pouvoir adjudicateur dans la mesure où la part prépondérante du marché consiste en la réalisation des services de maintenance du système de vidéosurveillance urbaine. Modalités spécifiques applicables au marché : accord-cadre à bons de commande Ce cahier de charges a trait à un accord-cadre. L’accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour une durée d’une année, reconductible tacitement à trois reprises. Les commandes subséquentes fondées sur l’accord-cadre seront notifiées par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le présent accord-cadre a pour vocation de couvrir les besoins du pouvoir adjudicateur pendant toute sa durée. Par conséquent, les quantités sur lesquelles porte ce marché ne sont pas définies avec précision au sein de ce cahier spécial des charges. Cependant, afin de donner aux participants une idée de l’ampleur de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur précise qu’il est question de la maintenance préventive (entretiens), évolutive (licences) et curative (réparations) de 238 caméras installées sur le territoire de la commune de Mouscron. Concernant les réparations qui pourraient être nécessaires, le pouvoir adjudicateur a estimé le nombre de caméras et équipements à remplacer sur le territoire de la zone de Mouscron, durant toute la durée potentielle de l’accord cadre (soit 4 ans) à un nombre d’environ 40 caméras et équipements y relatifs qui pourraient être commandés. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les quantités mentionnées ci-dessus constituent des quantités ESTIMEES. Cette estimation n'est donnée qu'à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur, qui se réserve le droit de procéder à des commandes en fonction des besoins et des limites budgétaires. En tout état de cause, l’adjudicataire ne pourra se prévaloir d’une variation des volumes de fourniture commandés pour réclamer un quelconque dédommagement. services743801.6472250000BE328BELBE328BELLOT-0001not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/210/7250nonefalseepo-procurement-documentnot-allowedrequirednofalsepoi-exa60costPrixLe soumissionnaire doit remplir le « Bordereau de prix unitaire » (BPU) qui détermine les prix applicables au présent accord-cadre. Le soumissionnaire s’engage donc sur les prix unitaires remis dans ce BPU. Cependant, pour comparer les offres, l’intégralité des lignes de ce BPU ne sera pas utilisée cette comparaison étant effectuée sur base de « décomptes quantitatifs estimés » (DQE) au nombre de trois ( DQE n°1, DQE n°2 et DQE n°3). Le DQE n°1 porte sur des prestations de maintenances préventive et curative, pour une série d'équipements existants. Le DQE N°2 porte sur des prestations d’interventions. Le DQE N°3 étant un extrait représentatif du BPU concernant les lignes de matériel les plus utilisées. poi-exa40qualityValeur techniqueElle est évaluée par les réponses fournies dans le cadre de l'annexe P7 « Cadre de réponses », notamment des informations relatives aux R1 à R14, par les fiches techniques FT1 à FT26 (provenant de l’annexe C) et par les compléments d’informations figurant dans le mémoire technique.ORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2025-08-18+02:0009:00:00+02:002025-08-18+02:0009:00:00+02:00Rue Henri Debavay, 25 à 7700 MouscronfalsenonenoneMP20250200_1Accord-cadre de services relatif à la maintenance et à la réparation du système de vidéosurveillance urbaineDescription du marché Objet du marché public Le marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre (Art. 43 de la loi du 17 juin 2016) ayant pour objet la maintenance et la réparation du système de vidéosurveillance urbaine pour la zone de police de Mouscron. La Zone de Police de MOUSCRON s'est engagée depuis plusieurs années dans la mise en place d'un réseau de vidéosurveillance urbaine (VSU) visant à assurer la sécurité des espaces publics et à soutenir les forces de l'ordre dans la lutte contre la délinquance, tout en respectant la vie privée des citoyens. Le réseau de vidéosurveillance de la Zone de Police de MOUSCRON a été mis en place progressivement sur certaines zones et sites et repose sur une infrastructure technique robuste consistant en un réseau opérationnel de vidéosurveillance de 238 caméras. L’objet du présent accord-cadre est le maintien en état de fonctionnement (via maintenances et réparations) de l’entièreté de ce système de vidéosurveillance. Par « maintenance et réparation » du système de vidéosurveillance, il y a lieu d’entendre, la maintenance préventive, la maintenance évolutive (licences) et la maintenance curative (réparation des éléments défectueux). Les spécifications techniques du marché sont détaillées dans les annexes B et C. Nature du marché public Il s’agit d’un marché de services. Outre des services de maintenance, le marché comporte également la livraison de fournitures et l’exécution de travaux (réparations), cependant, le marché a été qualifié de « marché de services » par le pouvoir adjudicateur dans la mesure où la part prépondérante du marché consiste en la réalisation des services de maintenance du système de vidéosurveillance urbaine. Modalités spécifiques applicables au marché : accord-cadre à bons de commande Ce cahier de charges a trait à un accord-cadre. L’accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour une durée d’une année, reconductible tacitement à trois reprises. Les commandes subséquentes fondées sur l’accord-cadre seront notifiées par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le présent accord-cadre a pour vocation de couvrir les besoins du pouvoir adjudicateur pendant toute sa durée. Par conséquent, les quantités sur lesquelles porte ce marché ne sont pas définies avec précision au sein de ce cahier spécial des charges. Cependant, afin de donner aux participants une idée de l’ampleur de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur précise qu’il est question de la maintenance préventive (entretiens), évolutive (licences) et curative (réparations) de 238 caméras installées sur le territoire de la commune de Mouscron. Concernant les réparations qui pourraient être nécessaires, le pouvoir adjudicateur a estimé le nombre de caméras et équipements à remplacer sur le territoire de la zone de Mouscron, durant toute la durée potentielle de l’accord cadre (soit 4 ans) à un nombre d’environ 40 caméras et équipements y relatifs qui pourraient être commandés. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les quantités mentionnées ci-dessus constituent des quantités ESTIMEES. Cette estimation n'est donnée qu'à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur, qui se réserve le droit de procéder à des commandes en fonction des besoins et des limites budgétaires. En tout état de cause, l’adjudicataire ne pourra se prévaloir d’une variation des volumes de fourniture commandés pour réclamer un quelconque dédommagement. servicesLe présent accord-cadre a pour vocation de couvrir les besoins du pouvoir adjudicateur pendant toute sa durée. Par conséquent, les quantités sur lesquelles porte ce marché ne sont pas définies avec précision au sein de ce cahier spécial des charges. Cependant, afin de donner aux participants une idée de l’ampleur de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur précise qu’il est question de la maintenance préventive (entretiens), évolutive (licences) et curative (réparations) de 238 caméras installées sur le territoire de la commune de Mouscron. Concernant les réparations qui pourraient être nécessaires, le pouvoir adjudicateur a estimé le nombre de caméras et équipements à remplacer sur le territoire de la zone de Mouscron, durant toute la durée potentielle de l’accord cadre (soit 4 ans) à un nombre d’environ 40 caméras et équipements y relatifs qui pourraient être commandés. 743801.6472250000BE328BEL123Le marché comporte trois reconductions.