16 ORG-0002 Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +3349113483 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0001 Mairie de Salon de Provence Place de l hôtel de ville Salon de provence 13300 FRL04 FRA 21130103100012 0490448935 a.brouillet@salondeprovence.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) PLACE FELIX BARET CS80001 MARSEILLE CEDEX 2 13282 FRL04 FRA 1713000070019 +330484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00425966-2025124/20252025-07-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2e4bd77c-cc8b-497e-8d92-e3b224ce8431 a0a98dd9-4a8b-4aae-98ff-210839ba8cee 2025-06-30+02:00 16:27:51+02:00 06 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OmmslzIt8P la gen-pub ORG-0001 exg-natl Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. epo-notice 0 0 open false 25110000 FOURNITURE DE VEGETAUX N°2 L'objet du présent accord-cadre comprend 4 lots, concernant de la fourniture d'arbustes et de topiaires, de rosiers, de plants forestiers et de plantes vertes pour décoration, pour le service Espaces Verts Urbains et Naturels de la commune de Salon de Provence. Il ne porte pas sur les arbres, gros conifères, plants à recultiver, plantes vivaces, chrysanthèmes, bulbes et plantes à massif, prêts à planter, qui font l'objet de marchés distincts. supplies Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : cf DCE 03451300 03451000 Salon de Provence 13300 FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OmmslzIt8P none epo-procurement-document not-allowed no performance required per-exa 60 quality Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE per-exa 40 price Prix des prestations décrit dans le DCE ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OmmslzIt8P ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-08-01+02:00 17:00:00+02:00 2025-08-04+02:00 09:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif. false 0 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 1 ARBUSTES ET TOPIAIRES Cet accord-cadre porte sur les arbustes et topiaires supplies L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un maximum annuel de 50 000,00 Euros HT. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction. 03451300 Salon de Provence 13300 FRL04 FRA UNKNOWN Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus. LOT-0002 no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OmmslzIt8P none epo-procurement-document required not-allowed no performance per-exa 60 quality Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE per-exa 40 price Prix des prestations décrit dans le DCE. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OmmslzIt8P ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-08-01+02:00 17:00:00+02:00 2025-08-04+02:00 09:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif. false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 ROSIERS Le présent lot porte sur de la fourniture de rosiers. supplies L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un maximum annuel de 10 000,00 Euros HT. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction. 03121100 Salon-de-Provence 13300 FRL04 FRA UNKNOWN LOT-0003 no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OmmslzIt8P none epo-procurement-document performance no not-allowed required per-exa 100 price Prix des prestations décrit dans le DCE. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OmmslzIt8P ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-08-01+02:00 17:00:00+02:00 2025-08-04+02:00 09:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif. false 0 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 3 PLANTS FORESTIERS L'objet du présent lot porte sur la fourniture de plants forestiers. supplies L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un maximum annuel de 10 000,00 Euros HT. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction. 03121100 Salon-de-Provence 13300 FRL04 FRA UNKNOWN LOT-0004 no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OmmslzIt8P none epo-procurement-document not-allowed required performance no per-exa 50 quality Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE per-exa 50 price Prix des prestations décrit dans le DCE. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OmmslzIt8P ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-08-01+02:00 17:00:00+02:00 2025-08-04+02:00 09:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à tires informatif. false 0 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 4 PLANTES VERTES POUR DECORATION Cet accord-cadre porte sur les plantes vertes pour décoration. supplies L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 2 fois. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un maximum annuel de 5 000,00 Euros HT. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction. 03121100 Salon-de-Provence 13300 FRL04 FRA UNKNOWN Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.