371683-2024 cor-buy Modification du bloc 2.1.4 - Informations complémentaires : Le libellé du lot n°1 est modifié comme suit : Au lieu de lire "Lot n°1 : Réhabilitation de logements sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI de la CAHC, DA, CCCO, CAVM" IL convient de lire : "Lot n°1 : Réhabilitation de logements sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI de la CAHC, DA, CCCO, CAVM et CAPH" Modification du bloc 5.1 - Lot 0001 - Titre Le libellé du lot n°1 est modifié comme suit : Au lieu de lire "Secteurs couverts par les EPCI : CAHC, DA, CCCO, CAVM" Il convient de lire "Secteurs couverts par les EPCI : CAHC, DA, CCCO, CAVM et CAPH" Modification de la date limite de réception des demandes de participation. Au lieu de lire 22/07/2024 à 11h30 Il convient de lire 19/08/2024 à 11h30 16 https://www.marches-securises.fr https://www.maisonsetcites.fr ORG-0001 Maisons et Cités (59) 196 rue Ludwig Van Beethoven Douai 59500 FRE11 FRA 33465403500297 +33 327998585 luc.stachowiak@maisonsetcites.fr https://www.justice.gouv.fr/ ORG-0003 Tribunal Judiciaire 13 Avenue du Peuple Belge Lille 59000 FRE11 FRA aucun +33 320783333 tj1-lille@justice.fr 00425997-2024137/20242024-07-16Z 2.3 eforms-sdk-1.11 9dfd0c21-ffaf-43b3-9011-1f50c2356c4e 3d02f1f5-dc63-4c12-bb83-7669201c1004 2024-07-15Z 14:07:31Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 1 3 false neg-w-call 24349 Accord-cadre à bons de commande de travaux de réhabilitation groupée de logements Accord-cadre en vue des travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de l'Engagement pour le Renouveau pour le Bassin Minier (ERBM) incluant les prestations de déménagement des locataires. works La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles L2125-1-1° et les articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre, les informations complémentaires ainsi que les modalités de remise des candidatures sont disponibles dans le règlement de la consultation « phase Candidature » téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de Maisons et Cités à l'adresse https://www.marches-sécurises.fr 1650265000 45000000 L'accord-cadre à bons de commande est conclu en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation groupée de logements individuels vides dans le cadre de l'Engagement pour le Renouveau pour le Bassin Minier (ERBM) ainsi que pour les prestations de déménagement des locataires associés. Les travaux seront réalisés dans le périmètre des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) visés dans chacun des lots. L'Accord-Cadre est divisé en trois lots géographiques définis ci-dessous faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct : Lot 1 : Réhabilitation de logements sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI de la CAHC, DA, CCCO, CAVM Lot 2 : Réhabilitation de logements sur les secteurs géographiques couverts par l'EPCI de la CALL hors communes de Bully les Mines et de Mazingarbe Lot 3 : Réhabilitation de logements sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI de la CABBALR et les communes de Bully les Mines et de Mazingarbe La désignation des EPCI figure dans le règlement de consultation « phase candidature » disponible gratuitement en téléchargement sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr Chaque accord cadre porte sur les natures de travaux suivantes : Désamiantage - Déplombage - Gros-oeuvre - Démolitions - Assainissement VRD - Carrelages - Faïences - Plâtrerie - Voûtains - Environnement - Plomberie - Sanitaire -Chauffage central - Electricité - Ventilation - Traitement de façades - Menuiseries extérieures bois, PVC, Aluminium - Couverture Zinguerie Isolation Souches - Charpente bois - Peinture Revêtement - Constructions préfabriquées, Panneaux préfabriqués - Métallerie - Planchers - Escaliers - Menuiseries intérieures -Déménagements Douai 59500 FRE11 FRA LOT-0001 ERDF other Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières seront prises en compte pour l'appréciation des candidatures. Un chiffre d'affaires minimal est exigé. Le chiffre d'affaires minimum du dernier exercice connu du candidat unique ou de l'ensemble des membres du groupement en cas de groupement d’entreprises (sous-traitants compris) devra être au minimum de 27 millions d’Euros HT not-allowed eu-funds true Renouvellement de l'accord-cadre en juin 2028. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr L'accord-cadre est conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre prévoit l'application d'une retenue de garantie pour chaque bon de commande de 3% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Une avance de 5% du montant du bon de commande pourra être versée au titulaire. Celle-ci sera modulée selon la durée des travaux conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Le taux pourra être portée à 20% sous réserve de la fourniture d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance. false no required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères seront énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-08-19+02:00 11:30:00+02:00 false 3 false 3 fa-wo-rc none 24349 - Lot 1 Secteurs couverts par les EPCI : CAHC, DA, CCCO, CAVM Accord-cadre à bons de commande en vue des travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de l’ERBM incluant les prestations de déménagement des locataires. works 467665000 187066000 45000000 48 Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial. LOT-0002 ERDF other Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières seront prises en compte pour l'appréciation des candidatures. Un chiffre d'affaire minimal est exigé. Le chiffre d'affaires minimum du dernier exercice connu du candidat unique ou de l'ensemble des membres du groupement en cas de groupement d’entreprises (sous-traitants compris) devra être au minimum de 35 millions d’Euros HT. not-allowed eu-funds true Renouvellement de l'accord-cadre en juin 2028. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr L'accord-cadre est conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre prévoit l'application d'une retenue de garantie pour chaque bon de commande de 3% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Une avance de 5% du montant du bon de commande pourra être versée au titulaire. Celle-ci sera modulée selon la durée des travaux conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Le taux pourra être portée à 20% sous réserve de la fourniture d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance. false no required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères seront énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-08-19+02:00 11:30:00+02:00 false 3 false 4 fa-wo-rc none 23349 - Lot 2 Secteur géographique couvert par l'EPCI de la CALL hors communes de Bully les Mines et de Mazingarbe Accord-cadre à bons de commande en vue des travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de l’ERBM incluant les prestations de déménagement des locataires. works 780840000 312336000 45000000 48 Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial. LOT-0003 ERDF other Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières seront prises en compte pour l'appréciation des candidatures. Un chiffre d'affaires minimal est exigé. Le chiffre d'affaires minimum du dernier exercice connu du candidat unique ou de l'ensemble des membres du groupement en cas de groupement d’entreprises (sous-traitants compris) devra être au minimum de 23 millions d’Euros HT not-allowed eu-funds true Renouvellement de l'accord-cadre en juin 2028. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr L'accord-cadre est conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre prévoit l'application d'une retenue de garantie pour chaque bon de commande de 3% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Une avance de 5% du montant du bon de commande pourra être versée au titulaire. Celle-ci sera modulée selon la durée des travaux conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Le taux pourra être portée à 20% sous réserve de la fourniture d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance. false no required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères seront énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-08-19+02:00 11:30:00+02:00 false 3 false 3 fa-wo-rc none 24349 - Lot 3 Secteur géographique couvert par l'EPCI de la CABBALR et par les communes de Bully les Mines et de Mazingarbe Accord-cadre à bons de commande en vue des travaux de réhabilitation groupée de logements individuels dans le cadre de l’ERBM incluant les prestations de déménagement des locataires. works 401760000 160704000 45000000 48 Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.