16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) 1 rue Eliard Laude BP 49 Le Port 97420 FRY40 FRA 24974010100038 +33 262321212 marche@tco.re https://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de La Réunion SAINT-DENIS 97404 FRY40 FRA 17974005500019 +33 262924360 greffe.ta-reunion@juradm.fr 00426228-2025124/20252025-07-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 bfe84c29-0d03-4633-a27c-723081b53f58 5f05288d-244a-47f5-9acb-18764114656e 2025-07-01Z 11:35:01Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open all 25DGDEA271 Fourniture, installation et maintenance des bornes d’apport volontaire (BAV) aériennes en plastique Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de Bornes d'Apport Volontaire (BAV) aériennes en plastique pour le compte de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) dénommée le Territoire de l'Ouest, hors Mafate. supplies Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 04/07/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 22/08/2025 à 12h00 (heure Réunion). L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale et sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr. Technique d'achat : Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 1 100 000 € HT pour le lot 1 et un montant maximum de 900 000 € HT pour le lot 2 sur toute la durée du contrat (4 ans). Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Lieu d’exécution : Sur les 5 communes du Territoire de l'Ouest, hors Mafate 525100 44613800 FRY40 FRA LOT-0001 sui-act Se référer au règlement de consultation ef-stand Se référer au règlement de consultation tp-abil Se référer au règlement de consultation not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ none true Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement no required not-allowed price Prix des prestations 60 %. quality Valeur technique 40 % https://www.marches-securises.fr/ 180 Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0003 FRA false false required true 2025-08-22+04:00 12:00:00+04:00 2025-08-25+04:00 08:00:00+04:00 La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif. TCO false fa-wo-rc none 25DGDEA271_LOT 1 Fourniture et installation de Bornes d’Apport Volontaire (BAV) aériennes en plastique La fourniture et l’installation de Bornes d’Apport Volontaire (BAV) aériennes en plastique pour le compte de la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) dénommée le Territoire de l’Ouest, hors Mafate. supplies other 1100000 290850 44613800 4 Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. LOT-0002 sui-act Se référer au règlement de consultation ef-stand Se référer au règlement de consultation tp-abil Se référer au règlement de consultation not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ none true Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement no required not-allowed price Prix des prestations 60 %. quality Valeur technique 40 % https://www.marches-securises.fr/ 180 Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0003 FRA false false required true 2025-08-22+04:00 12:00:00+04:00 2025-08-25+04:00 08:00:00+04:00 La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif. TCO false fa-wo-rc none 25DGDEA271_LOT 2 Maintenance et entretien des Bornes d’Apport Volontaire (BAV) aériennes en plastique La maintenance et l’entretien de Bornes d’Apport Volontaire (BAV) aériennes en plastique pour le compte de la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) dénommée le Territoire de l’Ouest, hors Mafate. supplies other 900000 234250 44613800 4 Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.