16 https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 BD HENRI FABRE, CS30536 TOULON 83041 FRL05 FRA 24830054300217 +33 494938300 marchespublics@metropoletpm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulon 5 RUE RACINE TOULON 83041 FRL05 FRA TA TOULON 0494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine TOULON 83041 FRL05 FRA TA TOULON 0494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA place felix BARET marseille 13282 FRL05 FRA CCRA MARSEILLE 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00426303-2024137/20242024-07-16Z 2.3 eforms-sdk-1.8 630a0418-2b0a-40a6-984a-063a282e9f4c 7aec0cf1-f1d2-4942-9b4e-fbe08a699651 2024-07-12+02:00 15:40:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation true open 24TRAV06 24TRAV06 - Réaménagement de l'aire de retournement de la technopole de la mer à Ollioules Dans le cadre du projet du BHNS et de l'amélioration de la qualité de service de la ligne U, il est envisagé d'agrandir l'aire de retournement de la ligne U au droit du Technopole de la Mer à Ollioules. Cette aire de retournement devra ainsi permettre d'accueillir également le futur BHNS. Quatres quais bus de 24m de long seront ainsi réalisés. Les cheminements piétons et cyclistes seront également améliorés. Le projet fera l'objet d'un porté à connaissance au titre du dossier loi sur l'eau déposé pour le technopole de la Mer. Lieu(x) d'exécution : Ollioules works 974286 45233140 45233100 LOT-0001 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat not-allowed no-eu-funds not-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ none allowed no required poi-exa 50 price 1-Prix des travaux Le critère et la méthode de notation sont définis l'article 8.2 du RC. poi-exa 40 quality 2-Valeur technique Le critère, les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC. poi-exa 10 quality 3-Performances en matière de protection de l'environnement Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC. 6 -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required false 2024-09-09+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-10+02:00 09:00:00+02:00 Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 974 286.50 euros HT, soit 1 169 143.80 euros TTC. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 5 mois dont 2 mois de période de préparation. Pour chacun des lots, la durée de période de préparation est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. false none none 1 VRD Les travaux incombant au lot 1 concernent : - Les terrassements et la réalisation de la chaussée et trottoirs - la réalisation des quais bus/BHNS - Le prolongement de l'ouvrage cadre pluvial 2500x1000 - La réalisation de noues paysagères infiltrantes - la pose de fourreaux, de chambres et regards pour le réseau de télécommunication, électriques, d'arrosage et d'éclairage public works A titre indicatif, le montant estimatif du Lot 1 est de 733 240 euros HT sur la durée totale du marché. 733240 45233110 45233123 Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots. Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : - 287 Heures pour le lot n°1 - VRD Clause d'exécution à caractère environnemental : Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les stipulations du CCTP commun à tous les lots. 0 LOT-0002 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat not-allowed no-eu-funds not-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ none allowed no required poi-exa 50 price 1-Prix des travaux Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC. poi-exa 50 quality 2 - Valeur technique Le critère, les sous-critères et la méthode de notation sont définis l'article 8.2 du RC. 6 -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required false 2024-09-09+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-10+02:00 09:00:00+02:00 Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 974 286.50 euros HT, soit 1 169 143.80 euros TTC. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 5 mois dont 2 mois de période de préparation. Pour chacun des lots, la durée de période de préparation est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. false none none 2 Eclairage public et SLT - la dépose des candélabres existants - le câblage du nouveau réseau - la pose des candélabres - la pose de la signalisation lumineuse de trafic works A titre indicatif, le montant estimatif du Lot 2 est de 63 460 euros HT sur la durée totale du marché. 63460 45316110 45316212 Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots. Clause d'exécution à caractère environnemental : Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les stipulations du CCTP commun à tous les lots. 0 LOT-0003 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat not-allowed no-eu-funds not-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ none allowed no required poi-exa 50 price 1 - Prix des travaux Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC. poi-exa 40 quality 2 - Valeur technique Le critère, les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC. poi-exa 10 quality 3-Performances en matière de protection de l'environnement Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC. 6 -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required false 2024-09-09+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-10+02:00 09:00:00+02:00 Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 974 286.50 euros HT, soit 1 169 143.80 euros TTC. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 5 mois dont 2 mois de période de préparation. Pour chacun des lots, la durée de période de préparation est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. false none none 3 Espaces Verts - La purge de sol des rhizomes de bambou - Le profilage des noues paysagères - la plantations d'arbres et végétaux, - l'entretien durant 18 mois après la réception. works A titre indicatif, le montant estimatif du Lot 3 est de 62 150 euros HT sur la durée totale du marché. 62150 45112710 Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots. Clause d'exécution à caractère environnemental : Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les stipulations du CCTP commun à tous les lots. 0 LOT-0004 sui-act Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat not-allowed no-eu-funds not-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ none allowed no required poi-exa 50 price 1-Prix des travaux Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC. poi-exa 40 quality 2 - Valeur technique Le critère, les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC. poi-exa 10 quality 3-Performances en matière de protection de l'environnement Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC. 6 -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required false 2024-09-09+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-10+02:00 09:00:00+02:00 Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 974 286.50 euros HT, soit 1 169 143.80 euros TTC. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 5 mois dont 2 mois de période de préparation. Pour chacun des lots, la durée de période de préparation est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. false none none 4 Signalisation et Mobilier urbain - La réalisation de la signalisation horizontale et verticale - La pose du mobilier urbain (potelets, garde corps,...) - l'entretien durant 18 mois après la réception. works A titre indicatif, le montant estimatif du Lot 4 est de 115 436.50 euros HT sur la durée totale du marché. 115436 45233294 45233293 45233293 Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à tous les lots. Clause d'exécution à caractère environnemental : Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les stipulations du CCTP commun à tous les lots. 0