16 ORG-0001 SPLAIN NOISY EST maitre d'ouvrage délégué de la Ville de Noisy-le Grand Hôtel de Ville - Place de la libération Noisy le grand 93160 FRA 83467345100011 0164624444 Service-achats@epa-marnelavallee.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, Montreuil 93100 FRA 13000686900015 0149202000 01 49 20 20 98 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00426615-2024137/20242024-07-16Z 2.3 eforms-sdk-1.9 9454f4b6-30a2-43a2-b749-a55c73b3c5d7 b159296e-b235-4e6c-887c-9b53d1f9d637 2024-07-12+02:00 15:21:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA pub-undert gen-pub ORG-0001 nati-ground open Accord-cadre de réalisation de la stratégie du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'Est à Noisy-le-Grand. Accord-cadre de réalisation de la stratégie du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'Est à Noisy-le-Grand. - Mission 1 : Mise en synthèse de la stratégie d'animation du PPA - Mission 2 : Plan de communication - Mission 3 : Poursuite de la stratégie de concertation Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). services 79416200 LOT-0001 ef-stand Cf. règlement de la consultation tp-abil Cf. règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cqbJTvza28 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cqbJTvza28 none performance no not-allowed not-allowed per-exa 30 price Le prix retenu est le montant total HT du DQE et de la DPGF. L'offre la moins-disante (Pmd) obtiendra 30 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 30. per-exa 70 quality Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cqbJTvza28 120 ORG-0002 FRA false true required false 2024-08-19+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Accord-cadre Accord-cadre de réalisation de la stratégie du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'Est à Noisy-le-Grand. Accord-cadre de réalisation de la stratégie du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'Est à Noisy-le-Grand. - Mission 1 : Mise en synthèse de la stratégie d'animation du PPA - Mission 2 : Plan de communication - Mission 3 : Poursuite de la stratégie de concertation Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). services L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est dit composite, il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire correspondant à un marché ordinaire. Mission 1: Prix global et forfaitaire Missions 2 et 3: Prix unitaires et à bons de commande. 'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 225 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre n'est pas décomposé en lots au motif que La dévolution risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de tranches. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune reconduction. Après la remise des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une audition avec les candidats. Cette audition vise à présenter les offres et permettra au pouvoir adjudicateur de demander aux candidats de préciser certains aspects techniques et/ou financiers de leur offre. L'audition ne pourra en aucun cas avoir pour effet de modifier l'offre remise. Les candidats recevront par voie dématérialisée une convocation indiquant la date, l'heure et le lieu de cette audition. La participation à cette réunion est obligatoire pour les candidats Le pouvoir adjudicateur peut toutefois décider d'attribuer l'accord-cadre si la mise en place de l'audition n'apparaît pas nécessaire. 79416200