16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2019D9F2-CAE7-2FB0-512B9BC33481D865 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sete.fr/ ORG-0002 Ville de Sète 600 Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues Frontignan 34110 FRJ13 FRA 49373 Directeur le 0467464741 0467464765 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 2019DA63-AABD-3F74-6994BB3EA5CBFB8B 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00042701-202514/20252025-01-21+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 e95d8376-d4b7-4ec4-87c4-b0f9cb8e4824 1142fa01-ee2a-4312-97de-a151759f42f6 2025-01-20+01:00 11:15:27+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.agglopole.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 25AN007/AD Service de gardiennage et de sécurisation des manifestations de la ville de Sète L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) HT soit 400 000 euro(s) HT toutes périodes confondues. Dans le cadre des différentes animations proposées : Fête Nationale, Fêtes de la Saint Louis, voeux du Maire, émissions de TV, fête de la musique, fête de la bière, animations de Noël et diverses manifestations sportives et culturelles (liste non exhaustive), la Ville de Sète doit faire appel à des sociétés de sécurité, de gardiennage pour assurer le bon déroulement de ces festivités services Jugement Des Offres : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes De Renseignements: Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Audrey David (04.67.46.47.19). 79713000 75240000 Ville de Sète Sete 34200 FRJ13 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Formulaire Dc2 à compléter used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat used not-allowed no-eu-funds t-requ true Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2029 1582540 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1582540 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat false poi-exa 40 quality Délai d'exécution poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1582540 Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-17+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-17+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PA-1582540 Service de gardiennage et de sécurisation des manifestations de la ville de Sète L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) HT soit 400 000 euro(s) HT toutes périodes confondues. Dans le cadre des différentes animations proposées : Fête Nationale, Fêtes de la Saint Louis, voeux du Maire, émissions de TV, fête de la musique, fête de la bière, animations de Noël et diverses manifestations sportives et culturelles (liste non exhaustive), la Ville de Sète doit faire appel à des sociétés de sécurité, de gardiennage pour assurer le bon déroulement de ces festivités services 79713000 75240000 Ville de Sète Sete 34200 FRJ13 FRA 2025-03-31+02:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution et de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Pour les délais suivants, le plafond à ne pas dépasser est: - Délai d'intervention et modalités de mise en oeuvre pour le remplacement d'un agent en cas de défaillance à la prise de fonction - délai maxi de 30 minutes ouvrées - Délai d'intervention en situation d'urgence et modalités de mise en oeuvre (besoins en renfort) - délai maxi de 30 minutes ouvrées - Délais de réactivité en cas de demande imprévue et urgente (en combien de temps un agent sera présent sur place à compter du moment de la demande) - délai maxi de 30 minutes ouvrées Le prestataire a pu proposer des délais plus courts dans l'acte d'engagement