e93f13ca-0f20-4acb-83c2-587b5cf46b6b-01 2.1.3 Valeur : Valeur estimée hors TVA: 973 000 Euro PROCEDURE 5.1.5 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 973 000 Euro LOT-0001 cor-buy 16 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient Lyon 69433 FRK26 FRA 17690111400403 04 72 60 70 12 tj-lyon@justice.fr https://www.atmb.com/ ORG-0001 SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC 1440 route de Cluses Bonneville 74130 FRK28 FRA 58205651100105 0450252000 service.achats-marches@atmb.net 00427035-2024137/20242024-07-16Z 2.3 eforms-sdk-1.9 4634bb3f-d660-43d5-8af1-fce3672a7ea1 3a5c5672-1a3d-460c-b32b-9e2054f6d21b 2024-07-15+02:00 10:56:07+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ body-pl hc-am ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. open Prestations de maintenance des dispositifs de ventilation des tunnels Prestations de maintenance des dispositifs de ventilation des tunnels Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire, et pour un montant minimum de 150 000 euros et un montant maximum de 1 000 000 euros. services 1000000 973000 50230000 39717100 LOT-0001 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation sui-act Description: - une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation allowed no-eu-funds false FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_S4hF6EEgbi&v=1&selected=0 none not-allowed required no performance poi-exa 44 quality Valeur technique poi-exa 50 price Prix poi-exa 4 quality Performances en matière de sécurité et d'environnement poi-exa 2 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_S4hF6EEgbi&v=1&selected=0 4 Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile) ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-08-01+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-02+02:00 La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. L'unité monétaire utilisée est l'euro. false none fa-wo-rc S DG/GVZ/VPC 2024-16 Prestations de maintenance des dispositifs de ventilation des tunnels Prestations de maintenance des dispositifs de ventilation des tunnels Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire, pour un montant minimum de 150 000 euros et un montant maximum de 1 000 000 euros. services 1000000 973000 50230000 39717100 FRK28 FRA 2025-01-01+02:00 4 ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.