2024-07-12+02:0000:00:00+02:00cc8b1bb5-6003-4083-a2c3-92bc7f71508e-012024-07-12+02:00truePROCEDURELes changements au niveau du cahier spécial des charges se situent au niveau : 1) de la page 11 et 62 : ajout du paragraphe suivant : « Exceptions : pour les sous-critères ci-dessous du lot 1, et comme indiqué au niveau de la colonne « nombre de pages » : - Sous-critère 166 : remettre le prix HTVA pour un jeu de 2 fiches différentes ; - Sous-critère 173 : remettre le prix HTVA pour un jeu de 2 fiches différentes ; - Sous-critère 176 : remettre le prix HTVA pour un jeu de 11 fiches différentes ; - Sous-critère 177 : remettre le prix HTVA pour un jeu de 6 fiches différentes ; - Sous-critère 178 : remettre le prix HTVA pour un jeu de 17 fiches différentes ; - Sous-critère 179 : remettre le prix HTVA pour un jeu de 31 fiches différentes ; => En tenant compte de la quantité minimale par commande ». 2) De la page 27 : ajout du paragraphe suivant : « Précisions relatives aux épreuves (« BAT imprimeur ») : • L’imprimeur est obligatoirement tenu de vérifier la concordance du fichier PDF reçu de la part de notre service infographie (dimensions, plis, nombre de pages, couleurs… cette liste n’est pas exhaustive) avec l’ensemble des caractéristiques techniques demandées dans le cadre du marché subséquent, et de signaler à l’ONE toute éventuelle incohérence AVANT de lui fournir une épreuve (« BAT imprimeur ») pour validation (=> si incohérence, notre service infographie enverra un nouveau fichier corrigé et conforme aux caractéristiques techniques prévues dans le marché subséquent). • Lors de la validation des épreuves (« BAT imprimeur électroniques »), le service demandeur ne vérifie PAS les caractéristiques techniques (dimensions, couleurs, plis… cette liste n’est pas exhaustive) du fichier transmis par l’imprimeur. Il vérifie seulement s’il s’agit bien de la bonne version (dernière) en ce qui concerne les modifications apportées aux textes en interne (suite aux évolutions scientifiques, légales, etc). • L’imprimeur est responsable du bon respect des caractéristiques techniques demandées dans le cadre du marché subséquent, lors de la livraison des imprimés au magasin de l’ONE. » 16ORG-0001Office de la Naissance et de l'Enfance95, chaussée de CharleroiSaint-Gilles1060BE100BEL0231907895_4760025421317cellule_des_marches@one.behttps://bosa.belgium.beORG-0002SPF Stratégie et AppuiBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1Bruxelles1000BE100BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.beORG-0003Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratifBruxellesBEL0931.814.266022349300greffe.administration@raadvst-consetat.be00427148-2024137/20242024-07-16Z2.3eforms-sdk-1.872f2507c-4f18-4472-bf98-96b681b29e0e78bae336-4637-4e61-9181-f550c35f724f2024-07-12+02:0000:00:00+02:00012024-07-15+02:0032014L0024cn-standardFRAbody-plhealthORG-0001ted-esenORG-0002nati-groundse référer au cahier spécial des chargesopenfalseS-24051-ACHA-CD-imprimésAccord-cadre de services portant sur l'impression de brochures, dépliants, affiches et autres imprimés divers pour différents services de l'ONEAccord-cadre de services portant sur l'impression de brochures, dépliants, affiches et autres imprimés divers pour différents services de l'ONEservices79800000LOT-0001ef-standLe soumissionnaire pressenti pour prendre part à l’accord-cadre apportera la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre les éléments suivants : 1) La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du soumissionnaire (en principe : 2023, 2022 et 2021), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activité est fixé comme suit : • Pour le lot 1 : 471.000,00 €tp-abilLe soumissionnaire pressenti pour prendre part à l’accord-cadre apportera la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre les éléments suivants : 1) Pour le lot 1 : - Une liste de 3 services d’impression de brochures (ayant des caractéristiques techniques similaires à celles mentionnées aux formats d’impression BR/1 à BR/15 du point II. Clauses techniques), effectués au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé. Chacun de ces services doit au moins porter sur l’impression de 10.000 exemplaires minimum de la même brochure et doit avoir été effectué en une seule livraison pour un montant de minimum 3.000,00 €. - ET une liste de 3 services d’impression de dépliants (ayant des caractéristiques techniques similaires à celles mentionnées aux formats d’impression DE/1 à DE/10 du point II. Clauses techniques), effectués au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé. Chacun de ces services doit au moins porter sur l’impression de 20.000 exemplaires minimum du même dépliant et doit avoir été effectué en une seule livraison pour un montant de minimum 1.500,00 € HTVA. - ET une liste de 3 services d’impression d’affiches, fiches ou flyers effectués au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé. Chacun de ces services doit au moins porter sur l’impression de 30.000 exemplaires minimum de la même affiche, fiche ou flyer et doit avoir été effectué en une seule livraison pour un montant de minimum 2.000,00 €.no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0001non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/30de8f9e-e0de-4bb8-ae28-718132d7c6c5/documentsnonenorequirednot-allowedtruepriceLe prix (10.000 points). Le nombre de pages énoncé au présent point s’entend « couverture comprise » (4 pages de couverture). Ce critère de prix est évalué sur base des prix unitaires (pour 1 seul exemplaire : 1 brochure ou 1 dépliant ou 1 affiche) remis par les soumissionnaires et se subdivise en 211 sous-critères. Le total des points attribué à chaque soumissionnaire pour ce critère de prix sera obtenu par la somme des points attribués à chaque soumissionnaire pour chacun des sous-critères. Pour chaque sous-critère, la méthode d’évaluation est la même, à savoir l’application de la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points attribué au soumissionnaire pour le sous-critère ; P +bas = prix unitaire proposé dans l’offre la plus basse ; P offre = prix unitaire proposé dans l’offre du soumissionnaire ; Z = le nombre de points attribué pour ce sous-critère. Les sous-critères composant ce critère de prix sont les suivants : voir CSC en annexe. https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/30de8f9e-e0de-4bb8-ae28-718132d7c6c5/generalORG-0003FRAfalsefalserequiredtrue2024-07-25+02:0009:50:00+02:00falsefa-mixnone1S-24051-ACHA-CD-imprimés - 1Brochures, dépliants et affichesservices79800000BE100BELLOT-0002ef-standLe soumissionnaire pressenti pour prendre part à l’accord-cadre apportera la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants : 1) La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du soumissionnaire (en principe : 2023, 2022 et 2021), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activité est fixé comme suit : Pour le lot 2 : 70.000,00 €tp-abilLe soumissionnaire pressenti pour prendre part à l’accord-cadre apportera la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre les éléments suivants : 2) Pour le lot 2 : une liste de 3 services d’impression d’enveloppes, blocs de papier à lettre, carnets, calendriers ou sous-mains, effectués au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé. Chacun de ces services doit au moins porter sur l’impression de 10.000 exemplaires minimum de la même enveloppe, bloc de papier à lettre ou carnet et doit avoir été effectué en une seule livraison pour un montant de minimum 1.000,00 € HTVA. no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0002non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/30de8f9e-e0de-4bb8-ae28-718132d7c6c5/documentsnonenorequirednot-allowedtrueprice Le prix (1.000 points). Ce critère de prix est évalué sur base des prix unitaires (pour 1 seul exemplaire d’un imprimé divers : 1 carnet ou 1 enveloppe ou 1 bloc de papier à lettre ou 1 « roue » ou 1 calendrier ou 1 sous-mains) remis par les soumissionnaires et se subdivise en 43 sous-critères. Le total des points attribués à chaque soumissionnaire pour ce critère de prix sera obtenu par la somme des points attribués à chaque soumissionnaire pour chacun des sous-critères. Pour chaque sous-critère, la méthode d’évaluation est la même, à savoir l’application de la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points attribués au soumissionnaire pour le sous-critère ; P +bas = prix unitaire proposé dans l’offre la plus basse ; P offre = prix unitaire proposé dans l’offre du soumissionnaire ; Z = le nombre de points attribués pour ce sous-critère. Les sous-critères composant ce critère de prix sont les suivants : voir CSC en annexe. https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/30de8f9e-e0de-4bb8-ae28-718132d7c6c5/generalORG-0003FRAfalsefalserequiredtrue2024-07-25+02:0009:50:00+02:00falsefa-mixnone2S-24051-ACHA-CD-imprimés - 2Imprimés diversservices79800000BE100BELLOT-0003ef-standLe soumissionnaire pressenti pour prendre part à l’accord-cadre apportera la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants : 1) La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du soumissionnaire (en principe : 2023, 2022 et 2021), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaires annuel du domaine d’activité est fixé comme suit : Pour le lot 3 : 12.000,00 € tp-abilLe soumissionnaire pressenti pour prendre part à l’accord-cadre apportera la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre les éléments suivants : 3) Pour le lot 3 : une liste de 1 service d’impression de brochures « dos collé », effectué au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé. Ce service doit au moins porter sur l’impression de 7.500 exemplaires minimum de la même brochure et doit avoir été effectué en une livraison maximum pour un montant de minimum 6.000,00 € HTVA. no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0003non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/30de8f9e-e0de-4bb8-ae28-718132d7c6c5/documentsnonenorequirednot-allowedtruepriceLe total des points attribué à chaque soumissionnaire pour ce lot sera obtenu par la somme des points attribués à chaque soumissionnaire pour chacun des 2 critères suivants : 1) Le prix (70 points) ET 2) Le délai d'exécution (30 points) - voir critère suivant -. Ce critère de prix est évalué sur base du prix unitaire remis par les soumissionnaires. Pour ce critère, la méthode d’évaluation est la suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points attribués au soumissionnaire pour le critère de prix ; P +bas = prix unitaire proposé dans l’offre la plus basse ; P offre = prix unitaire proposé dans l’offre du soumissionnaire ; Z = le nombre de points attribués pour ce critère.qualityLe total des points attribué à chaque soumissionnaire pour ce lot sera obtenu par la somme des points attribués à chaque soumissionnaire pour chacun des 2 critères suivants : 1) Le prix (70 points) - voir critère précédent - ET 2) Le délai d’exécution (30 points) Ce critère concernant le délai d’exécution est évalué sur base du délai d’exécution remis par les soumissionnaires. Pour de plus amples informations concernant le délai d’exécution, nous vous renvoyons aux points I.4.vi.b) et I.13.ii du présent cahier spécial de charges (délai de maximum 20 jours ouvrables). Pour ce critère, la méthode d’évaluation est la suivante : A = [D +bas / D offre] x Z A = le nombre de points attribués au soumissionnaire pour le critère de délai d’exécution ; D +bas = délai d’exécution le moins élevé des délais d’exécution proposés dans l’ensemble des offres relatives à ce lot ; D offre= délai d’exécution proposé dans l’offre du soumissionnaire ; Z = le nombre de points attribué pour ce critère.https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/30de8f9e-e0de-4bb8-ae28-718132d7c6c5/generalORG-0003FRAfalsefalserequiredtrue2024-07-25+02:0009:50:00+02:00falsefa-mixnone3S-24051-ACHA-CD-imprimés - 3Livre "Même pas faim"services79800000BE100BEL