50cb27d4-493c-4b3e-a8af-9df0269d4b33-02 cor-buy 16 ORG-0001 Ministères Sociaux, DFAS/DADD Paris FRA 11000201100044 000000000 smail.elharnani@sg.social.gouv.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Paris Paris FRA 177 500 055 00013 0144594400 Greffe.ta.paris@juradm.fr 00427334-2024138/20242024-07-17Z 2.3 eforms-sdk-1.9 5de12edc-107c-4d4c-b25e-9def435d8bd7 0f9ef45b-ffac-4dc7-b86c-40313773b335 2024-07-16+02:00 15:07:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga health ORG-0001 bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Conformément aux dispositions des articles L21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par le règlement de consultation "RC" Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. open Marché d'étude sur le rapport à la Complémentaire Santé Solidaire des retraités ayant des faibles ressources Marché d'étude sur le rapport à la Complémentaire Santé Solidaire des retraités ayant des faibles ressources services Lien direct du DCE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2562301&orgAcronyme=h8j --- L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est à prix forfaitaire. Les variantes ne sont pas acceptées. L'accord-cadre ne comporte pas de tranches. -- L'accord-cadre conclu pour une durée ferme de 18 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune reconduction. --- Référence de la procédure : PRA030976 --- Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. --- Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. 79330000 LOT-0001 ef-stand Rubrique F1 et F2 « Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement » : - Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ; - Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles ; Les chiffres d'affaires demandés portent au maximum tp-abil - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seati no-eu-funds false PRA030976 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2562301&orgAcronyme=h8j none performance no allowed not-allowed per-exa 60 quality Critère 1 : La valeur technique de l'offre Sous-critère 1 : Méthodologie proposée relative aux moyens mis en œuvre pour accéder et rentrer en relation avec les enquêtés (qualité, exhaustivité, précision et clarté de la démarche) 20 % Sous-critère 2 : Méthodologie proposée relative à la conduite des entretiens et à leur analyse (qualité, exhaustivité, précision et clarté de la démarche) 10 % Sous-critère 3 : Compétences et expériences de l'équipe dans le domaine du rapport à la santé, de l'accès aux soins et du non-recours aux prestations 15 % Sous-critère 4 : Compétences et expériences de l'équipe en matière de méthodes d'enquêtes qualitatives, en particulier auprès de publics précaires, des retraités et sur des problématiques sensibles 15 % per-exa 40 price Critère 2 : prix des prestations : 40% https://www.marches-publics.gouv.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 1 ETUDE SUR LE RAPPORT A LA COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE DES RETRAITES AYANT DES FAIBLES RESSOURCES ETUDE SUR LE RAPPORT A LA COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE DES RETRAITES AYANT DES FAIBLES RESSOURCES services 79330000