16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9172C326-B3FF-099F-F96ACF83F4792211 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grandlyon.com ORG-0002 GRANDLYON Métropole 20 rue du Lac Cs 33569 Lyon 69505 FRK26 FRA 54465 Le Président 0478634040 scp-assistance@grandlyon.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 9172C34A-BD49-503F-7F636DAE7DCCAE9C 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00042779-202514/20252025-01-21+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 a05d1235-624c-44a0-a95f-5aa546fada05 85ad9d4a-4820-429c-94cb-d2b878eced09 2025-01-17+01:00 16:46:36+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.grandlyon.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24DUM107 Etudes sur les incidences environnementales et dossiers de participation du public relatifs à des projets d'aménagement urbain et à des procédures d'évolution du PLUH en vigueur Le présent marché a pour objet, l'élaboration et la rédaction, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études sur les incidences environnementales et de dossiers réglementaires, dans le cadre de procédures liées aux évolutions de son PLUH, et à la réalisation sous sa maitrise d'ouvrage, de projets tels que définis à l'article L 122-1-I 1° du code de l'environnement, susceptibles de porter atteinte à l'environnement services 79311000 79419000 79933000 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1583395 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583395 none required not-allowed false no performance Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère sociales; des conditions d'exécution ainsi qu'un critère environnemental et une clause de performance environnementale https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583395 10 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-10+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-10+01:00 14:00:00+01:00 Le ou les représentants de l'acheteur 20 Rue Du Lac 69003 Lyon false 3 fa-w-rc none S-PF-1583395 Etudes sur les incidences environnementales et dossiers de participation du public relatifs à des projets d'aménagement urbain et à des procédures d'évolution du PLUH en vigueur Le présent marché a pour objet, l'élaboration et la rédaction, pour le compte de la Métropole de Lyon, d'études sur les incidences environnementales et de dossiers réglementaires, dans le cadre de procédures liées aux évolutions de son PLUH, et à la réalisation sous sa maitrise d'ouvrage, de projets tels que définis à l'article L 122-1-I 1° du code de l'environnement, susceptibles de porter atteinte à l'environnement services other 79311000 79419000 79933000 2025-06-02+02:00 48 0