16 ORG-0001 Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne place de l'Hôtel de Ville CS 10007 Compiègne cedex 60321 FRE22 FRA 20006796500018 0344373111 service.marches@agglocompiegne.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier Amiens 80000 FRE23 FRA 17800005500016 0322336170 greffe.taamiens@juradm.fr ORG-0002 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac Nancy cedex 54038 FRF31 FRA 17540001900014 0383342565 caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 00427924-2024138/20242024-07-17Z 2.3 eforms-sdk-1.9 f35a95e3-285a-4e21-bb81-0e6e42b00bfc 43f5df2e-c21c-4731-a1ba-7a7c4a47f072 2024-07-16+02:00 10:08:43+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-agglo-compiegne.safetender.com la gen-pub ORG-0001 socsec-law Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. open 24.120 Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne La mission du Titulaire consiste à exploiter un service public de transport collectif à la demande dénommé « AlloTIC », sous forme de lignes virtuelles, et dont les itinéraires de référence, les horaires de référence et les points d'arrêt sont listés en Annexe 3 du CCTP. Ce service vient en complément du réseau urbain et périurbain TIC de lignes régulières fixes. Le Titulaire s'engage à exécuter les prestations dans les conditions définies dans les documents constitutifs du présent marché. Il ne se substitue pas aux lignes TIC périurbaines, à vocation essentiellement scolaire mais ouvertes à tous les publics. La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. services L'accord-cadre avec montant minimum et un montant maximum annuels est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera passé pour les montants annuels suivants : - période initiale : - montant minimum : 200 000 € HT, - montant maximum : 500 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 60130000 LOT-0001 other se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation no-eu-funds https://marches-agglo-compiegne.safetender.com non-restricted-document https://marches-agglo-compiegne.safetender.com none performance no required not-allowed poi-exa 40 cost Prix des prestations poi-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marchesagglocompiegne.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 4 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 55113 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 5517 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24.120 Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne La mission du Titulaire consiste à exploiter un service public de transport collectif à la demande dénommé « AlloTIC », sous forme de lignes virtuelles, et dont les itinéraires de référence, les horaires de référence et les points d'arrêt sont listés en Annexe 3 du CCTP. Ce service vient en complément du réseau urbain et périurbain TIC de lignes régulières fixes. Le Titulaire s'engage à exécuter les prestations dans les conditions définies dans les documents constitutifs du présent marché. Il ne se substitue pas aux lignes TIC périurbaines, à vocation essentiellement scolaire mais ouvertes à tous les publics. La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. services 60130000 2025-01-02+02:00 4